Fonds P0471 - Fonds Jean-Louis Baudouin

Zone d'identification

Cote

CA UDEM01 P0471

Titre

Fonds Jean-Louis Baudouin

Date(s)

  • 1959-2022 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

0,31 m.l. de documents textuels. - 34 photographies : 24 épreuves n&b., 10 épreuves coul. ; 20,5 cm x 25,5 cm ou plus petit. - 4 vidéocassettes (environ 4h) : VHS. - 1 rouleau : tissu enroulé sur deux supports en bois, attache en tissu rouge, stylo bille bleu ; env. 27 cm x 43 cm déroulé.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1938-)

Notice biographique

L’honorable Jean-Louis Baudouin, né le 8 août 1938 à Boulogne-Billancourt en France, est un avocat et professeur de droit québécois. M. Baudouin arrive au Québec en 1946. Son père, M. Louis Baudouin, entame alors un poste de professeur de droit à l’Université McGill.

Jean-Louis Baudouin a étudié au Collège Stanislas de Montréal (B.A.), à la faculté de droit de l’Université McGill (B.C.L. en 1958) et à la faculté de droit de l’Université de Paris (Docteur en droit en 1962). Il a également obtenu un diplôme d’études supérieures en droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé, en 1962, à Madrid et Strasbourg. Il détient des doctorats honoris causa des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université de Namur (Belgique), de l’Université de Paris V (Université René-Descartes), de l’Université d’Ottawa, de l’Université McGill, de l’Université Jean Moulin (Lyon, France), de l’Université de Montpellier (France) et de l’Université de Bucarest (Roumanie). Il est Grand Officier de l’Ordre national du Québec, Officier de l’Ordre du Canada et Advocatus Emeritus du Barreau du Québec.

Admis au Barreau en 1959, il a exercé sa profession au cabinet Bellemare, Baudouin, Fortin (1970-1973), au cabinet Geoffrion, Prud’homme (1980-1983), au cabinet Aquin, Chénard (1983-1985) et, enfin, chez Leduc, LeBel (1985-1989). Il est nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 2 mai 1989, fonction qu’il occupera jusqu’en 2009. Il devient alors avocat-conseil au cabinet Fasken jusqu’à fin 2019. Il a été nommé professeur associé à la faculté de droit de l’Université de Montréal en 1996 et jurisconsulte à l’Assemblée nationale du Québec en 2016.

L’honorable Baudouin compte à son actif une longue carrière universitaire de 1962 à 1989. Il fut d’abord professeur agrégé en 1969 et, trois ans plus tard, en 1972, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été président de la section de droit civil de cette faculté de droit, membre de plusieurs comités de sélection de doyens, de promotion et d’évaluation de facultés de l’Université de Montréal. Il a été également membre du Comité de promotion de l’Université de Montréal. Il a été président de l’Association des professeurs de droit du Québec en 1974-1975 et professeur invité aux universités McGill, Sherbrooke, Lisbonne, Varsovie, Fribourg, Toronto, Louisiana State, Addis-Abeba, Paris I et Paris XII, Aix-en-Provence, Poitiers, Gênes et Tokyo. Il a aussi organisé ou participé à de nombreux congrès ou colloques au Canada et à l’étranger. Il a été membre des Associations de professeurs de droit du Québec et du Canada, de l’Institut canadien d’études supérieures de droit, de l’Institut des droits des pays d’expression française, etc. Il a été vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada (1976-1980). Conférencier recherché, il a prononcé de nombreuses conférences sur des sujets juridiques, bioéthiques variés.

Il est ou a fait partie, à titre de membre ou d’officier, de plusieurs organismes: vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada (1976-1979); président de la section québécoise de l’Association Henri-Capitant (depuis 1973); vice-président international de l’IDEF (depuis 1974); membre de la Commission de révision du Code civil (1966-1977); membre de la Société canadienne de bioéthique (depuis 1980); secrétaire fondateur de la Ligue des droits de l’homme (1966); administrateur de l’Institut canadien d’administration de la justice (1980-1982); expert-consultant auprès de l’Association des hôpitaux du Québec (1980-1989); éditeur et chroniqueur de revues (Revue trimestrielle de droit civil (1968-1989), Supreme Court Law Review (1982-1989), Revue du Barreau canadien (1983-1989). Il a, en outre, fait partie de nombreux comités d’éthique clinique et d’éthique de recherche d’établissements hospitaliers au Québec.

Comme auteur, on lui doit des ouvrages de droit sur le secret professionnel et le droit au secret dans le droit de la preuve (1962), sur les obligations (7e édition depuis 1970 maintenant repris par les professeurs Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina), la responsabilité civile (8e édition depuis 1973), un Code civil annoté qui est mis à jour tous les mois. Il a également contribué à la publication de plusieurs ouvrages sur le droit médical et la bioéthique. Il est le co-auteur de deux livres publiés à Paris aux P.U.F. : Produire l’homme: de quel droit ? (1987) sur la reproduction humaine assistée et Éthique de la mort et droit à la mort (1993) sur l’euthanasie et l’aide au suicide.

L’honorable Jean-Louis Baudouin a obtenu la Médaille de l’Association Henri-Capitant en 1973, en 1986, en 2004 et en 2012. Il a été fait conseiller de la Reine en 1978 et nommé, l’année suivante, membre de la Société royale du Canada. Il a été, en 1984, le premier récipiendaire du Prix d’honneur de la Commission de réforme du droit du Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit pour contribution exceptionnelle à la recherche. En 1988, il a reçu la Médaille d’honneur et le Prix d’excellence décernés par le Barreau du Québec, en 2001 le Prix Yves Pélicier de l’Académie internationale de droit et de santé mentale, en 2004 la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour contribution exceptionnelle à l’avancement du droit, à la promotion du droit comparé et au rayonnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et enfin, en 2005, la médaille Ramon John Hnatyshyn.

L’honorable Baudouin est aussi académicien de l’Académie internationale de droit comparé, de l’Académie des lettres du Québec et de l’Academia Puertorriquena de Jurisprudencia et membre correspondant de l’Académie française des sciences d’outremer.

Chaire Jean-Louis Baudouin. (14 octobre 2020). Jean-Louis Baudouin. https://www.chairejlb.ca/a-propos/jean-louis-baudouin/.

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds Jean-Louis Baudouin porte sur la carrière et l’influence de M. Baudouin dans le milieu du droit et de la jurisprudence tant au Québec, au Canada et sur la scène internationale. Le fonds traite des activités administratives de quelques organismes dont M. Baudouin a été membre, dont la Commission de réforme du droit du Canada (CRD), l’Association Henri Capitant et l’Institut international de Droit et d’Expression d’inspiration Françaises (IDEF). Il contient des documents tels que des bulletins, de la correspondance, des subventions et des rapports annuels de ces organismes. Il renferme aussi des documents sur le lancement de la Chaire Jean-Louis Baudouin à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dont des statuts, des rapports annuels et de la correspondance avec des donateurs. Le fonds contient aussi un dossier portant sur l’Académie internationale de droit comparé qui contient de la correspondance, un diplôme d’honneur et un discours de M. Baudouin. Le fonds contient notamment une vidéocassette qui documente son assermentation à la Cour d’appel du Québec le 2 mai 1989.

De plus, le fonds témoigne de la formation, de l’enseignement et du rayonnement de M. Baudouin. Il contient des tapuscrits et manuscrits de ses discours à diverses conférences, surtout au sujet de la bioéthique. Puis, trois vidéocassettes documentent des entrevues et conférences données par M. Baudouin, deux d’entre elles télévisées. Les dossiers qui portent sur son enseignement contiennent des évaluations d’étudiants à l’Université de Montréal et à l’Université de Toronto, de la correspondance avec ses étudiants, des copies de la revue étudiante de droit Le Lien (à l’Université de Montréal), des photographies, un faux rouleau de parchemin fabriqué par ses étudiants en son honneur et un collage de photos de l’Université Louisiana State. Finalement, deux dossiers portent sur son doctorat à l’Université de Paris et contiennent des notes de cours manuscrites et de la correspondance sur sa thèse et sa soutenance.

Enfin, le fonds contient un dossier sur ses publications qui contient quelques documents sur ses livres La responsabilité civile délictuelle, Les obligations et Éthique de la mort et droit à la mort; ces documents sont surtout de la correspondance.

Les dossiers dans le fonds sont organisés dans leur ordre originel, avec les titres du créateur.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • anglais
  • français
  • japonais

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

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