La présente sous-série témoigne du nombre et de l'état de la population en diverses régions de la Nouvelle-France et du Bas-Canada. Elle est composée de tableaux, dénombrements documents de recensement, rôles (listes), cahiers de statistiques et états des grains des animaux. On y retrouve aussi quelques autres types de documents: relevés atmosphériques, tableaux de distance et statistiques de commerce.

Cette sous-série témoigne de l’appareil bureaucratique des armées en poste en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve d’innombrables types de documents dont les principaux sont des certificats de service militaire (dont un à Charles Lemoyne délivré par Frontenac), des requêtes et suppliques, un récit d’attaques, des quittances de taxes d’enceinte, des procurations, des listes variées (vaisseaux, promotions, affectations), des ordres de diverses catégories, des instructions militaires, des certificats d’honneur et de bravoure, des certificats de loyauté, des résolutions disciplinaires, des tableaux, des états de compte de compagnies militaires, des contrats immobiliers, des procès en cour martiale, des livres d’ordres, un journal de bataillon, des mémoires, des états de parade, etc.

Cette sous-série fait état de l’argent-papier et de sa reconnaissance en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Certains documents ont été émis depuis Versailles. On y retrouve des bordereaux d’ordonnances, des papiers et des lettres de change ainsi que des reconnaissances, des actes de dépôt, des billets promissoires, une déclaration d’ordonnance, un compte de liquidation, un supplique et un Arrêt du Conseil d’État concernant le papier-monnaie.

La présente sous série atteste d’une grande quantité et d’une vaste variété d’actes juridiques passés en Nouvelle-France et au Bas-Canada. On y retrouve des jugements, significations en jugement, assignations, mémoires de frais, suppliques, requêtes, appels oppositions, sommations, tiers saisie, procès-verbal de saisie, arrêt de saisie, poursuites, ordres de cour, procédures, mandats d’arrestation, sentence de mort, adresse à un condamné à mort, déposition et aveu, subpoena, sentence arbitrale, moyens d’opposition, affidavit, factum de l’appelant, notes de juges, pièces de procédures, demande de séparation de corps et de bien, etc.

Cette sous-série témoigne de la façon d’administrer les corvées publiques par l’administration militaire en Nouvelle-France et dans le Bas-Canada. Elle est composée en grande partie d’affidavits (plaintes à propos des corvées) de la part des citoyens. On y retrouve aussi quelques ordres et ordonnances, des circulaires touchant de multiples sujets, des tables tarifaires de corvées et un règlement pour le paiement des corvées.

La présente sous-série est révélatrice de l’état de fortune des grandes familles de marchands et de notables canadiens, principalement au XVIIIe siècle. Elle témoigne des biens qui ont été transmis d’une génération à l’autre dans lesdites familles. Outre les inventaires, on y retrouve deux actes de clôture d’inventaire, une approbation d’inventaire et une sommation de procéder à un inventaire.

Cette sous-série porte sur le Séminaire de Saint-Sulpice et la seigneurie de Montréal. Elle est composée de documents légaux ayant trait à la cession et à la concession de terres en la Seigneurie de Montréal. Le séminaire de Saint-Sulpice est partie contractante dans la plupart de ces documents.

La présente sous-série témoigne du commerce des fourrures et des relations avec les grandes compagnies en Nouvelle-France et au Bas-Canada, ainsi qu’en France, en Angleterre et aux États-Unis. On y retrouve plusieurs sortes de documents dont des lettres de change, obligations, billets promissoires, connaissements de pelleteries, saisies d’effets, factures, jugements de tiers saisie, états et mémoires de marchandises, congés de traite (dont un émis par Frontenac), listes de prix, comptes courants, actes de sociétés, etc.

Cette sous-série témoigne de l'aspect juridique des unions matrimoniales en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend en vaste majorité des contrats de mariage. La plupart des documents ont été créés dans la région de Montréal (Ville-Marie) ou de Québec mais quelques-uns, parmi les plus anciens (1620 et 1638), ont été créés à Paris. Quelques pièces ont un caractère un peu plus particulier : deux ordonnances d’enregistrement, une mention, un contrat, deux insinuations (enregistrement) de contrat de mariage, une déclaration et une opinion légale.

La présente série témoigne de divers aspects relatifs à des contrats d’engagement d’individus en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby. En plus des engagements, on y retrouve une quittance, un abandon, des dégagements d’apprentissage, une cause pour bris de contrat d’engagement ainsi qu’un mandat d’arrêt.

La présente série témoigne des relations qu'entretenaient la population et l’administration de la Nouvelle-France et du Bas-Canada avec les peuples Autochtones. Les quelques documents ont été collectionnés par le juge Baby. On y retrouve une concession d’emplacement à des Autochtones, une condamnation pour commerce illicite avec des Autochtones, un récit d’attaques autochtones, un état de compte avec les autochtones, un jugement en faveur des Autochtones contre les Jésuites, des procurations, mémoires, adresses des Iroquois, quelques notices historiques, etc.

Cette sous-série témoigne des manières de procéder en matière de location de maisons et de terres en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est composée en grande partie de baux à loyer (maisons-1720-1841appartements) et de baux à ferme (terres). On y retrouve quelques requêtes en saisie, avis de reprise de possession et quittances de loyer.

Cette série témoigne de diverses activités financières en Nouvelle-France et au Bas-Canada, regroupant divers documents collectionnés par le juge Baby et qui traitent surtout d'investissements et du règlement de certaines dettes. On y retrouve des obligations, des rentes et constitution de rentes, des pensions viagères, des avis légaux, des quittances, saisies et arrêtés de compte.

Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.

La présente sous-série porte sur les revues des bataillons et compagnies des milices au Bas-Canada. On y trouve essentiellement des documents attestant des revues qui ont été effectuées dans les compagnies et bataillons, des circulaires de demande de retour général des revues des bataillons, des retours généraux annuels des compagnies ainsi que diverses listes et relevés de bataillons et de compagnies.

Cette série témoigne de différents aspects relatifs aux mandats et procurations en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby, touchant la cession et l’abandon de pouvoirs par des individus. On y retrouve des quittances, procurations, modèles de procuration et substitutions de procuration.

Cette sous-série témoigne de la façon d'octroyer des terres en Nouvelle-France et dans le Bas-Canada. Elle est presque exclusivement composée de titres concédant des terres ou des emplacements de diverses grandeurs. On y trouve aussi quelques autres types de documents, à savoir: Une formule de contrat de concession, quelques pétitions (requêtes), affidavits et mémoires pour appuyer des demandes.

Cette sous-série témoigne de la façon de transiger une propriété en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée de contrats de vente, de contrats d'échanges et de quittances sur des propriétés. On y retrouve aussi des transports (transferts de créance) et consentement au transport, des jugements, sentences d'adjudication de propriété, une annulation d'acte de vente, une opinion légale et une requête pour travaux de réparation.

Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres, le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.

Cette sous-série témoigne du souci des habitants de Nouvelle-France et du Bas-Canada de préserver la mémoire de leurs racines. Elle est en majorité composée de notes généalogiques et biographiques, mais on y retrouve aussi de nombreuses quittances pour services funéraires, des affidavits de naissance et quelques reconnaissances en paternité. La plupart des documents sont du Bas-Canada.

La présente série témoigne d’un pan de l’histoire de l’Institut canadien-français. Les documents collectionnés par le juge Baby ont surtout trait à l’administration de l’Institut et font état de certaines difficultés financières. On y retrouve entre autres des procès-verbaux, des résolutions, des livres de comptes et de caisses de l’Institut, des notes de conférence, des registres de contribution des membres, des lettres de démissions de membres, des rapports financiers et des rapports de comités ainsi que des factures et un acte de saisie.

La présente série témoigne d’autres aspects de la bureaucratie légale en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle regroupe différents documents collectionnés par le juge Baby et qui ont été émis par d’autres instances que les tribunaux. On y retrouve principalement des édits royaux, des lettres patentes royales, une ordonnance de Frontenac, une ordonnance du Conseil souverain, des ordonnances de Gage, des arrêts et ordonnances du Conseil, des proclamations, un " Bill ", un acte de Georges III, des règlements municipaux, etc.

La présente série témoigne des charges et mandats octroyés par l’autorité civile dans la Nouvelle-France, le Bas-Canada et la province de Québec. Les documents ont été collectionnés par le juge Baby et ont trait, entre autres, à des autorisations de pratique professionnelle. On y retrouve des commissions afin de distribuer des terres, des nominations, des permis, ordonnances, permission d’exercer, requêtes, commissions de notaires, licences d’apothicaire, commissions de pratiques d’avocats, etc.

Cette sous-série témoigne de la diversité des actes d'état civil en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend principalement des actes de naissance, des extraits de mariage et des extraits de sépulture créés en grande majorité dans le Bas-Canada. On y retrouve aussi quelques autres pièces comme une attestation de décès, une permission de réhabiliter un mariage, une promesse de mariage.

La présente série témoigne de récits de voyages et de séjours effectués en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Les quelques documents ont été collectionnés par le juge Baby. On y retrouve entre autres, les relations de quelques anciens voyages en Canada, des mémoires d’officiers en poste, des notes historiques sur les populations autochtones, des rapports d’exploration et une narration de voyage de Panet Berczy.