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Description archivistique
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Voirie – Travaux publics

La présente sous-série aborde les questions de voirie, à savoir l'ouverture de chemins, l'entretien des rues, la construction de quais, l'établissement d'égouts, etc. On y retrouve plusieurs types de documents, tels: Criée, contrats, états de compte, certificats, mesurage, listes de souscripteurs, rapports, déclarations, suggestions, recommandations, instructions, jugements, sentences arbitrales, suppliques, requêtes, etc.

Ventes et échanges

Cette sous-série témoigne de la façon de transiger une propriété en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée de contrats de vente, de contrats d'échanges et de quittances sur des propriétés. On y retrouve aussi des transports (transferts de créance) et consentement au transport, des jugements, sentences d'adjudication de propriété, une annulation d'acte de vente, une opinion légale et une requête pour travaux de réparation.

Université de Montréal

Cette sous-série témoigne de certaines activités de l’Université Laval à Montréal, principalement de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal. On y retrouve entre autres, une résolution de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal, des mémoires, de la correspondance (dont une lettre de Mgr Bourget), des résolutions, observations, requêtes, le programme d’un concours d’architecture pour la construction du campus de l’Université Laval à Montréal, etc.

Testaments et donations

La présente sous-série témoigne de la transmission des biens et des fortunes entre individus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est majoritairement composée de testaments et de donations mais aussi de quelques ordonnances d’enregistrement, de partage de biens, substitution de donation, renonciation, opinion légale, supplique et ordonnance d’enregistrement, jouissance de propriétés et état des recettes et des dépenses.

Tenure seigneuriale

Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres, le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.

Successions et tutelles

La présente sous-série est la plus volumineuse de la série. Elle témoigne du règlement des successions et de la disposition des biens par voie testamentaire sur le territoire de la Nouvelle-France, du Bas-Canada et dans la province de Québec. Les documents qu’on y retrouve sont essentiellement légaux, à savoir : Règlements de successions, nomination de tuteurs, vente de droits successifs, poursuites, jugements, sentences, requêtes, comptes rendus de succession, actes de partage, procurations, quittances, mémoires, opinions légales, etc.

Séminaire et seigneurie de Montréal

Cette sous-série porte sur le Séminaire de Saint-Sulpice et la seigneurie de Montréal. Elle est composée de documents légaux ayant trait à la cession et à la concession de terres en la Seigneurie de Montréal. Le séminaire de Saint-Sulpice est partie contractante dans la plupart de ces documents.

Revues des milices

La présente sous-série porte sur les revues des bataillons et compagnies des milices au Bas-Canada. On y trouve essentiellement des documents attestant des revues qui ont été effectuées dans les compagnies et bataillons, des circulaires de demande de retour général des revues des bataillons, des retours généraux annuels des compagnies ainsi que diverses listes et relevés de bataillons et de compagnies.

Registres et cahiers

Cette série réunit les pièces les plus volumineuses du fonds, à savoir des registres et des cahiers. On y retrouve des registres et des cahiers de correspondance, de même que trois chroniques de voyage de William Berczy.

Recensements – statistiques

La présente sous-série témoigne du nombre et de l'état de la population en diverses régions de la Nouvelle-France et du Bas-Canada. Elle est composée de tableaux, dénombrements documents de recensement, rôles (listes), cahiers de statistiques et états des grains des animaux. On y retrouve aussi quelques autres types de documents: relevés atmosphériques, tableaux de distance et statistiques de commerce.

Procurations

Cette série témoigne de différents aspects relatifs aux mandats et procurations en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby, touchant la cession et l’abandon de pouvoirs par des individus. On y retrouve des quittances, procurations, modèles de procuration et substitutions de procuration.

Paroisse Notre-Dame de Montréal

Cette sous-série témoigne de la gestion matérielle, financière, légale et administrative entourant les églises de la Paroisse Notre-Dame de Montréal par la Fabrique de Notre-Dame et du Séminaire de Montréal. Elle se compose de baux à vie pour les bancs des églises, de notes historiques ou autres observations, d'un inventaire des ornements d'une église, d'un jugement, d'une assignation, de quittances, d'un compte rendu, de souscriptions, d'une ordonnance, de résolutions, d'un contrat d'échange de terrains, de requêtes, d'actes de vente, de mémoires et manuscrits d'articles, de correspondance, de rapports, d'un état de compte, d'un certificat de bonne conduite et d'un certificat d'attestation, d'un devis estimatif, d'une autorisation de construction, d'une entrevue avec l'évêque de Montréal, d'un décret d'érection canonique et d'un plaidoyer.

Papiers militaires

Cette sous-série témoigne de l’appareil bureaucratique des armées en poste en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve d’innombrables types de documents dont les principaux sont des certificats de service militaire (dont un à Charles Lemoyne délivré par Frontenac), des requêtes et suppliques, un récit d’attaques, des quittances de taxes d’enceinte, des procurations, des listes variées (vaisseaux, promotions, affectations), des ordres de diverses catégories, des instructions militaires, des certificats d’honneur et de bravoure, des certificats de loyauté, des résolutions disciplinaires, des tableaux, des états de compte de compagnies militaires, des contrats immobiliers, des procès en cour martiale, des livres d’ordres, un journal de bataillon, des mémoires, des états de parade, etc.

Papier-monnaie

Cette sous-série fait état de l’argent-papier et de sa reconnaissance en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Certains documents ont été émis depuis Versailles. On y retrouve des bordereaux d’ordonnances, des papiers et des lettres de change ainsi que des reconnaissances, des actes de dépôt, des billets promissoires, une déclaration d’ordonnance, un compte de liquidation, un supplique et un Arrêt du Conseil d’État concernant le papier-monnaie.

Obligations et rentes

Cette série témoigne de diverses activités financières en Nouvelle-France et au Bas-Canada, regroupant divers documents collectionnés par le juge Baby et qui traitent surtout d'investissements et du règlement de certaines dettes. On y retrouve des obligations, des rentes et constitution de rentes, des pensions viagères, des avis légaux, des quittances, saisies et arrêtés de compte.

Notes généalogiques et biographiques

Cette sous-série témoigne du souci des habitants de Nouvelle-France et du Bas-Canada de préserver la mémoire de leurs racines. Elle est en majorité composée de notes généalogiques et biographiques, mais on y retrouve aussi de nombreuses quittances pour services funéraires, des affidavits de naissance et quelques reconnaissances en paternité. La plupart des documents sont du Bas-Canada.

Mémoires et relations de voyages

La présente série témoigne de récits de voyages et de séjours effectués en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Les quelques documents ont été collectionnés par le juge Baby. On y retrouve entre autres, les relations de quelques anciens voyages en Canada, des mémoires d’officiers en poste, des notes historiques sur les populations autochtones, des rapports d’exploration et une narration de voyage de Panet Berczy.

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