Accords – Arbitrages – Arpentages
- CA UDEM01 P0058-C-3
- Sous-série
- 1660-1846
Fait partie de Collection Louis-François-George Baby
Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.