Cette sous-série témoigne de la diversité des actes d'état civil en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend principalement des actes de naissance, des extraits de mariage et des extraits de sépulture créés en grande majorité dans le Bas-Canada. On y retrouve aussi quelques autres pièces comme une attestation de décès, une permission de réhabiliter un mariage, une promesse de mariage.

Cette sous-série témoigne des affaires temporelles et spirituelles en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada, et dans la province de Québec. Elle est en grande partie composée de concessions et de ventes de terres, dons, suppliques, protestations, ordonnances royales, état de recettes de dîmes, mémoires de marguilliers, quittances, dénombrement de clergé, lettres de citoyens, honoraires de messes, prières, opinions, observations, sermons, lettres pastorales, lettres d’orientation, mandements de l’évêque, décret de béatification, décisions du Saint-Siège, etc.

Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres, le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.

La présente sous-série fait état principalement de règlements et de jugements rendus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est composée entre autres, de règlements établissant les taxes et salaires des officiers de justice, règlements de police, déclarations royales, opinions légales, ordonnances, mémoires, compte de vacations professionnelles, adresses de magistrats, une proclamation et une ordonnance de Lord Durham.

Cette sous-série témoigne des affectations des militaires en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle regroupe en grande partie des commissions (affectations/instructions), ainsi que quelques promotions, nominations, attestations, listes d’officiers, registres d’ordres généraux.

Cette sous-série témoigne de la façon d'octroyer des terres en Nouvelle-France et dans le Bas-Canada. Elle est presque exclusivement composée de titres concédant des terres ou des emplacements de diverses grandeurs. On y trouve aussi quelques autres types de documents, à savoir: Une formule de contrat de concession, quelques pétitions (requêtes), affidavits et mémoires pour appuyer des demandes.

La présente sous-série témoigne du commerce des fourrures et des relations avec les grandes compagnies en Nouvelle-France et au Bas-Canada, ainsi qu’en France, en Angleterre et aux États-Unis. On y retrouve plusieurs sortes de documents dont des lettres de change, obligations, billets promissoires, connaissements de pelleteries, saisies d’effets, factures, jugements de tiers saisie, états et mémoires de marchandises, congés de traite (dont un émis par Frontenac), listes de prix, comptes courants, actes de sociétés, etc.

Cette sous série témoigne de différents aspects des collèges et écoles, allant du financement à la délivrance des diplômes. On y retrouve des actes témoignant de dons en argent, quittances, certificats d’études, soutenances de thèses, bulletins, diplômes, certificats d’enseignement, appel d’un comité des anciens, programmes scolaires, notes sur des universités européennes, etc. Quelques documents ont été délivrés en France.

Cette sous-série est composée de documents d’affaires et de commerce en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve un grand nombre de documents dont des billets promissoires, reconnaissances de dettes, quittances, mémoires et factures de marchandises, états de compte, conventions, transports de créance, connaissements de marchandises, procès-verbaux de signification, lettres de change, sentence arbitrale, concordat, protêt, vente à l’encan, cessions de biens, délibérations d’actionnaires, livre de caisse, etc.

Cette sous-série témoigne entre autres de la manière des Jésuites de traiter les affaires. Elle est composée de concessions de terres faites aux Jésuites et par les Jésuites, de nominations, d’un ordre du cardinal de Richelieu, de requêtes, de lettres patentes, de jugements, d’un Acte de Foy et hommage, de quittances, de plaidoyers et d’une sentence de mort par contumace.

Cette sous-série témoigne de certaines activités de l’Université Laval à Montréal, principalement de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal. On y retrouve entre autres, une résolution de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal, des mémoires, de la correspondance (dont une lettre de Mgr Bourget), des résolutions, observations, requêtes, le programme d’un concours d’architecture pour la construction du campus de l’Université Laval à Montréal, etc.

Cette sous-série témoigne du souci des habitants de Nouvelle-France et du Bas-Canada de préserver la mémoire de leurs racines. Elle est en majorité composée de notes généalogiques et biographiques, mais on y retrouve aussi de nombreuses quittances pour services funéraires, des affidavits de naissance et quelques reconnaissances en paternité. La plupart des documents sont du Bas-Canada.

Cette sous-série témoigne de la façon de transiger une propriété en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée de contrats de vente, de contrats d'échanges et de quittances sur des propriétés. On y retrouve aussi des transports (transferts de créance) et consentement au transport, des jugements, sentences d'adjudication de propriété, une annulation d'acte de vente, une opinion légale et une requête pour travaux de réparation.

La présente sous série atteste d’une grande quantité et d’une vaste variété d’actes juridiques passés en Nouvelle-France et au Bas-Canada. On y retrouve des jugements, significations en jugement, assignations, mémoires de frais, suppliques, requêtes, appels oppositions, sommations, tiers saisie, procès-verbal de saisie, arrêt de saisie, poursuites, ordres de cour, procédures, mandats d’arrestation, sentence de mort, adresse à un condamné à mort, déposition et aveu, subpoena, sentence arbitrale, moyens d’opposition, affidavit, factum de l’appelant, notes de juges, pièces de procédures, demande de séparation de corps et de bien, etc.

Cette sous-série porte sur le Séminaire de Saint-Sulpice et la seigneurie de Montréal. Elle est composée de documents légaux ayant trait à la cession et à la concession de terres en la Seigneurie de Montréal. Le séminaire de Saint-Sulpice est partie contractante dans la plupart de ces documents.

Cette sous-série témoigne de l’appareil bureaucratique des armées en poste en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve d’innombrables types de documents dont les principaux sont des certificats de service militaire (dont un à Charles Lemoyne délivré par Frontenac), des requêtes et suppliques, un récit d’attaques, des quittances de taxes d’enceinte, des procurations, des listes variées (vaisseaux, promotions, affectations), des ordres de diverses catégories, des instructions militaires, des certificats d’honneur et de bravoure, des certificats de loyauté, des résolutions disciplinaires, des tableaux, des états de compte de compagnies militaires, des contrats immobiliers, des procès en cour martiale, des livres d’ordres, un journal de bataillon, des mémoires, des états de parade, etc.

Cette sous-série fait état de l’argent-papier et de sa reconnaissance en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Certains documents ont été émis depuis Versailles. On y retrouve des bordereaux d’ordonnances, des papiers et des lettres de change ainsi que des reconnaissances, des actes de dépôt, des billets promissoires, une déclaration d’ordonnance, un compte de liquidation, un supplique et un Arrêt du Conseil d’État concernant le papier-monnaie.

Cette sous-série témoigne de la gestion matérielle, financière, légale et administrative entourant les églises de la Paroisse Notre-Dame de Montréal par la Fabrique de Notre-Dame et du Séminaire de Montréal. Elle se compose de baux à vie pour les bancs des églises, de notes historiques ou autres observations, d'un inventaire des ornements d'une église, d'un jugement, d'une assignation, de quittances, d'un compte rendu, de souscriptions, d'une ordonnance, de résolutions, d'un contrat d'échange de terrains, de requêtes, d'actes de vente, de mémoires et manuscrits d'articles, de correspondance, de rapports, d'un état de compte, d'un certificat de bonne conduite et d'un certificat d'attestation, d'un devis estimatif, d'une autorisation de construction, d'une entrevue avec l'évêque de Montréal, d'un décret d'érection canonique et d'un plaidoyer.

La présente sous-série porte sur les revues des bataillons et compagnies des milices au Bas-Canada. On y trouve essentiellement des documents attestant des revues qui ont été effectuées dans les compagnies et bataillons, des circulaires de demande de retour général des revues des bataillons, des retours généraux annuels des compagnies ainsi que diverses listes et relevés de bataillons et de compagnies.

Cette sous-série témoigne de l'aspect juridique des unions matrimoniales en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend en vaste majorité des contrats de mariage. La plupart des documents ont été créés dans la région de Montréal (Ville-Marie) ou de Québec mais quelques-uns, parmi les plus anciens (1620 et 1638), ont été créés à Paris. Quelques pièces ont un caractère un peu plus particulier : deux ordonnances d’enregistrement, une mention, un contrat, deux insinuations (enregistrement) de contrat de mariage, une déclaration et une opinion légale.

Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.

Cette sous-série témoigne des manières de procéder en matière de location de maisons et de terres en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est composée en grande partie de baux à loyer (maisons-1720-1841appartements) et de baux à ferme (terres). On y retrouve quelques requêtes en saisie, avis de reprise de possession et quittances de loyer.

Cette sous-série témoigne de la façon d’administrer les corvées publiques par l’administration militaire en Nouvelle-France et dans le Bas-Canada. Elle est composée en grande partie d’affidavits (plaintes à propos des corvées) de la part des citoyens. On y retrouve aussi quelques ordres et ordonnances, des circulaires touchant de multiples sujets, des tables tarifaires de corvées et un règlement pour le paiement des corvées.

La présente sous-série témoigne de la transmission des biens et des fortunes entre individus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est majoritairement composée de testaments et de donations mais aussi de quelques ordonnances d’enregistrement, de partage de biens, substitution de donation, renonciation, opinion légale, supplique et ordonnance d’enregistrement, jouissance de propriétés et état des recettes et des dépenses.

La présente sous-série aborde les questions de voirie, à savoir l'ouverture de chemins, l'entretien des rues, la construction de quais, l'établissement d'égouts, etc. On y retrouve plusieurs types de documents, tels: Criée, contrats, états de compte, certificats, mesurage, listes de souscripteurs, rapports, déclarations, suggestions, recommandations, instructions, jugements, sentences arbitrales, suppliques, requêtes, etc.