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Accords – Arbitrages – Arpentages

Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.

Actes d’état civil

Cette sous-série témoigne de la diversité des actes d'état civil en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend principalement des actes de naissance, des extraits de mariage et des extraits de sépulture créés en grande majorité dans le Bas-Canada. On y retrouve aussi quelques autres pièces comme une attestation de décès, une permission de réhabiliter un mariage, une promesse de mariage.

Affaires autochtones

La présente série témoigne des relations qu'entretenaient la population et l’administration de la Nouvelle-France et du Bas-Canada avec les peuples Autochtones. Les quelques documents ont été collectionnés par le juge Baby. On y retrouve une concession d’emplacement à des Autochtones, une condamnation pour commerce illicite avec des Autochtones, un récit d’attaques autochtones, un état de compte avec les autochtones, un jugement en faveur des Autochtones contre les Jésuites, des procurations, mémoires, adresses des Iroquois, quelques notices historiques, etc.

Affaires politiques et parlementaires

La présente série témoigne de la vie politique et parlementaire au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle regroupe différents documents collectionnés par le juge Baby, dont certains qui traitent de la révolte des Patriotes de 1837. On y retrouve entre autres le « Journals of His Majesty’s House of Representatives of Island of St-John », une traduction des débats de la province, des adresses de la part des habitants du pays, un plan pour une chambre d’assemblée, des mémoires de comité, une copie d’un placard, des listes d’adresses de citoyens, des pétitions, un mandat d’arrêt contre Louis-Joseph Papineau, une liste de loyaux canadiens, une adresse de la Société St-Jean-Baptiste à Lord Elgin, des manifestes électoraux, des discours politiques, des réquisitoires politiques, des tentatives de corruption électorale, des écrits satiriques, etc.

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