La présente sous-série aborde les questions de voirie, à savoir l'ouverture de chemins, l'entretien des rues, la construction de quais, l'établissement d'égouts, etc. On y retrouve plusieurs types de documents, tels: Criée, contrats, états de compte, certificats, mesurage, listes de souscripteurs, rapports, déclarations, suggestions, recommandations, instructions, jugements, sentences arbitrales, suppliques, requêtes, etc.

Cette sous-série témoigne de la façon de transiger une propriété en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée de contrats de vente, de contrats d'échanges et de quittances sur des propriétés. On y retrouve aussi des transports (transferts de créance) et consentement au transport, des jugements, sentences d'adjudication de propriété, une annulation d'acte de vente, une opinion légale et une requête pour travaux de réparation.

Cette sous-série témoigne de certaines activités de l’Université Laval à Montréal, principalement de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal. On y retrouve entre autres, une résolution de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal, des mémoires, de la correspondance (dont une lettre de Mgr Bourget), des résolutions, observations, requêtes, le programme d’un concours d’architecture pour la construction du campus de l’Université Laval à Montréal, etc.

La présente sous-série témoigne de la transmission des biens et des fortunes entre individus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est majoritairement composée de testaments et de donations mais aussi de quelques ordonnances d’enregistrement, de partage de biens, substitution de donation, renonciation, opinion légale, supplique et ordonnance d’enregistrement, jouissance de propriétés et état des recettes et des dépenses.

Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres, le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.

La présente sous-série est la plus volumineuse de la série. Elle témoigne du règlement des successions et de la disposition des biens par voie testamentaire sur le territoire de la Nouvelle-France, du Bas-Canada et dans la province de Québec. Les documents qu’on y retrouve sont essentiellement légaux, à savoir : Règlements de successions, nomination de tuteurs, vente de droits successifs, poursuites, jugements, sentences, requêtes, comptes rendus de succession, actes de partage, procurations, quittances, mémoires, opinions légales, etc.

Cette sous-série porte sur le Séminaire de Saint-Sulpice et la seigneurie de Montréal. Elle est composée de documents légaux ayant trait à la cession et à la concession de terres en la Seigneurie de Montréal. Le séminaire de Saint-Sulpice est partie contractante dans la plupart de ces documents.

La présente sous-série porte sur les revues des bataillons et compagnies des milices au Bas-Canada. On y trouve essentiellement des documents attestant des revues qui ont été effectuées dans les compagnies et bataillons, des circulaires de demande de retour général des revues des bataillons, des retours généraux annuels des compagnies ainsi que diverses listes et relevés de bataillons et de compagnies.

Cette série réunit les pièces les plus volumineuses du fonds, à savoir des registres et des cahiers. On y retrouve des registres et des cahiers de correspondance, de même que trois chroniques de voyage de William Berczy.

La présente sous-série témoigne du nombre et de l'état de la population en diverses régions de la Nouvelle-France et du Bas-Canada. Elle est composée de tableaux, dénombrements documents de recensement, rôles (listes), cahiers de statistiques et états des grains des animaux. On y retrouve aussi quelques autres types de documents: relevés atmosphériques, tableaux de distance et statistiques de commerce.

Cette série témoigne de différents aspects relatifs aux mandats et procurations en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby, touchant la cession et l’abandon de pouvoirs par des individus. On y retrouve des quittances, procurations, modèles de procuration et substitutions de procuration.