Liste permettant d'effectuer la concordance entre les cotes des documents disponibles dans le répertoire numérique détaillé et les numéros de microfilms disponibles en salle de consultation.

Cette sous-série témoigne de la diversité des actes d'état civil en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend principalement des actes de naissance, des extraits de mariage et des extraits de sépulture créés en grande majorité dans le Bas-Canada. On y retrouve aussi quelques autres pièces comme une attestation de décès, une permission de réhabiliter un mariage, une promesse de mariage.

Cette sous-série témoigne du souci des habitants de Nouvelle-France et du Bas-Canada de préserver la mémoire de leurs racines. Elle est en majorité composée de notes généalogiques et biographiques, mais on y retrouve aussi de nombreuses quittances pour services funéraires, des affidavits de naissance et quelques reconnaissances en paternité. La plupart des documents sont du Bas-Canada.

Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres, le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.

Cette sous-série porte sur le Séminaire de Saint-Sulpice et la seigneurie de Montréal. Elle est composée de documents légaux ayant trait à la cession et à la concession de terres en la Seigneurie de Montréal. Le séminaire de Saint-Sulpice est partie contractante dans la plupart de ces documents.

Cette sous-série témoigne de l'aspect juridique des unions matrimoniales en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle comprend en vaste majorité des contrats de mariage. La plupart des documents ont été créés dans la région de Montréal (Ville-Marie) ou de Québec mais quelques-uns, parmi les plus anciens (1620 et 1638), ont été créés à Paris. Quelques pièces ont un caractère un peu plus particulier : deux ordonnances d’enregistrement, une mention, un contrat, deux insinuations (enregistrement) de contrat de mariage, une déclaration et une opinion légale.

La présente sous-série est révélatrice de l’état de fortune des grandes familles de marchands et de notables canadiens, principalement au XVIIIe siècle. Elle témoigne des biens qui ont été transmis d’une génération à l’autre dans lesdites familles. Outre les inventaires, on y retrouve deux actes de clôture d’inventaire, une approbation d’inventaire et une sommation de procéder à un inventaire.

La présente sous-série témoigne de la transmission des biens et des fortunes entre individus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est majoritairement composée de testaments et de donations mais aussi de quelques ordonnances d’enregistrement, de partage de biens, substitution de donation, renonciation, opinion légale, supplique et ordonnance d’enregistrement, jouissance de propriétés et état des recettes et des dépenses.

La présente sous-série est la plus volumineuse de la série. Elle témoigne du règlement des successions et de la disposition des biens par voie testamentaire sur le territoire de la Nouvelle-France, du Bas-Canada et dans la province de Québec. Les documents qu’on y retrouve sont essentiellement légaux, à savoir : Règlements de successions, nomination de tuteurs, vente de droits successifs, poursuites, jugements, sentences, requêtes, comptes rendus de succession, actes de partage, procurations, quittances, mémoires, opinions légales, etc.

La présente sous-série aborde les questions de voirie, à savoir l'ouverture de chemins, l'entretien des rues, la construction de quais, l'établissement d'égouts, etc. On y retrouve plusieurs types de documents, tels: Criée, contrats, états de compte, certificats, mesurage, listes de souscripteurs, rapports, déclarations, suggestions, recommandations, instructions, jugements, sentences arbitrales, suppliques, requêtes, etc.

Cette sous-série témoigne de la façon de transiger une propriété en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée de contrats de vente, de contrats d'échanges et de quittances sur des propriétés. On y retrouve aussi des transports (transferts de créance) et consentement au transport, des jugements, sentences d'adjudication de propriété, une annulation d'acte de vente, une opinion légale et une requête pour travaux de réparation.

Cette sous-série témoigne des manières de procéder en matière de location de maisons et de terres en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est composée en grande partie de baux à loyer (maisons-1720-1841appartements) et de baux à ferme (terres). On y retrouve quelques requêtes en saisie, avis de reprise de possession et quittances de loyer.

Cette série témoigne de diverses activités financières en Nouvelle-France et au Bas-Canada, regroupant divers documents collectionnés par le juge Baby et qui traitent surtout d'investissements et du règlement de certaines dettes. On y retrouve des obligations, des rentes et constitution de rentes, des pensions viagères, des avis légaux, des quittances, saisies et arrêtés de compte.

Cette sous-série témoigne de la façon d'octroyer des terres en Nouvelle-France et dans le Bas-Canada. Elle est presque exclusivement composée de titres concédant des terres ou des emplacements de diverses grandeurs. On y trouve aussi quelques autres types de documents, à savoir: Une formule de contrat de concession, quelques pétitions (requêtes), affidavits et mémoires pour appuyer des demandes.

La présente sous-série témoigne du nombre et de l'état de la population en diverses régions de la Nouvelle-France et du Bas-Canada. Elle est composée de tableaux, dénombrements documents de recensement, rôles (listes), cahiers de statistiques et états des grains des animaux. On y retrouve aussi quelques autres types de documents: relevés atmosphériques, tableaux de distance et statistiques de commerce.

La présente série témoigne de divers aspects relatifs à des contrats d’engagement d’individus en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby. En plus des engagements, on y retrouve une quittance, un abandon, des dégagements d’apprentissage, une cause pour bris de contrat d’engagement ainsi qu’un mandat d’arrêt.

La présente sous-série témoigne du commerce des fourrures et des relations avec les grandes compagnies en Nouvelle-France et au Bas-Canada, ainsi qu’en France, en Angleterre et aux États-Unis. On y retrouve plusieurs sortes de documents dont des lettres de change, obligations, billets promissoires, connaissements de pelleteries, saisies d’effets, factures, jugements de tiers saisie, états et mémoires de marchandises, congés de traite (dont un émis par Frontenac), listes de prix, comptes courants, actes de sociétés, etc.

Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.

Cette série témoigne de différents aspects relatifs aux mandats et procurations en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby, touchant la cession et l’abandon de pouvoirs par des individus. On y retrouve des quittances, procurations, modèles de procuration et substitutions de procuration.

Cette sous-série est composée de documents d’affaires et de commerce en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve un grand nombre de documents dont des billets promissoires, reconnaissances de dettes, quittances, mémoires et factures de marchandises, états de compte, conventions, transports de créance, connaissements de marchandises, procès-verbaux de signification, lettres de change, sentence arbitrale, concordat, protêt, vente à l’encan, cessions de biens, délibérations d’actionnaires, livre de caisse, etc.

Cette sous-série fait état de l’argent-papier et de sa reconnaissance en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Certains documents ont été émis depuis Versailles. On y retrouve des bordereaux d’ordonnances, des papiers et des lettres de change ainsi que des reconnaissances, des actes de dépôt, des billets promissoires, une déclaration d’ordonnance, un compte de liquidation, un supplique et un Arrêt du Conseil d’État concernant le papier-monnaie.

Cette sous-série témoigne des affaires temporelles et spirituelles en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada, et dans la province de Québec. Elle est en grande partie composée de concessions et de ventes de terres, dons, suppliques, protestations, ordonnances royales, état de recettes de dîmes, mémoires de marguilliers, quittances, dénombrement de clergé, lettres de citoyens, honoraires de messes, prières, opinions, observations, sermons, lettres pastorales, lettres d’orientation, mandements de l’évêque, décret de béatification, décisions du Saint-Siège, etc.

Cette sous-série témoigne entre autres de la manière des Jésuites de traiter les affaires. Elle est composée de concessions de terres faites aux Jésuites et par les Jésuites, de nominations, d’un ordre du cardinal de Richelieu, de requêtes, de lettres patentes, de jugements, d’un Acte de Foy et hommage, de quittances, de plaidoyers et d’une sentence de mort par contumace.

Cette sous-série témoigne de certaines activités de l’Université Laval à Montréal, principalement de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal. On y retrouve entre autres, une résolution de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal, des mémoires, de la correspondance (dont une lettre de Mgr Bourget), des résolutions, observations, requêtes, le programme d’un concours d’architecture pour la construction du campus de l’Université Laval à Montréal, etc.