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Fonds Comité pour la constitution de fichiers d'adresses

  • CA UDEM01 D0059
  • Fonds
  • 1972-1979

Le fonds témoigne des activités du Comité pour la constitution des fichiers d'adresses.

Le fonds contient des procès-verbaux.

Comité pour la constitution de fichiers d'adresses

Fonds Centre d’informatique de gestion

  • CA UDEM01 D0020
  • Fonds
  • [1971?]-1984

Le fonds témoigne des activités du Centre d'informatique de gestion.

Le fonds contient des rapports et des procédures.

Centre d’informatique de gestion

Fonds Magasin scolaire

  • CA UDEM01 D0029
  • Fonds
  • 1968-1994

Le fonds témoigne des activités du magasin scolaire pour l'acquisition de fournitures.

Le fonds contient des listes de prix.

Magasin scolaire

Fonds Collège des franciscains

  • CA UDEM01 P0177
  • Fonds
  • 1962-1965

Le fonds témoigne des activités du collège.

Le fonds comprend des annuaires de cours.

Collège des franciscains

Testaments et donations

La présente sous-série témoigne de la transmission des biens et des fortunes entre individus en Nouvelle-France, au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle est majoritairement composée de testaments et de donations mais aussi de quelques ordonnances d’enregistrement, de partage de biens, substitution de donation, renonciation, opinion légale, supplique et ordonnance d’enregistrement, jouissance de propriétés et état des recettes et des dépenses.

Successions et tutelles

La présente sous-série est la plus volumineuse de la série. Elle témoigne du règlement des successions et de la disposition des biens par voie testamentaire sur le territoire de la Nouvelle-France, du Bas-Canada et dans la province de Québec. Les documents qu’on y retrouve sont essentiellement légaux, à savoir : Règlements de successions, nomination de tuteurs, vente de droits successifs, poursuites, jugements, sentences, requêtes, comptes rendus de succession, actes de partage, procurations, quittances, mémoires, opinions légales, etc.

Documents seigneuriaux

Cette série témoigne de l’organisation seigneuriale en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle regroupe divers documents seigneuriaux collectionnés par le juge Baby. Camille Bertrand en a effectué la classification en deux sous-séries qui sont : (P0058/B1) Tenure seigneuriale; (P0058/B2) Séminaire et seigneurie de Montréal.

Accords – Arbitrages – Arpentages

Cette sous-série témoigne des mésententes entre voisins et de la revendication de certains droits fonciers en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est en grande partie composée d'accords, de documents d'arpentage et de sentences arbitrales. Mais on y retrouve aussi des actes de renonciation, des suppliques, des poursuites, des jugements en adjudication et en rétrocession.

Procurations

Cette série témoigne de différents aspects relatifs aux mandats et procurations en Nouvelle-France et au Bas-Canada et regroupe quelques documents collectionnés par le juge Baby, touchant la cession et l’abandon de pouvoirs par des individus. On y retrouve des quittances, procurations, modèles de procuration et substitutions de procuration.

Affaires religieuses et communautés

Cette série témoigne de l’administration des affaires financières et religieuses de certaines communautés ainsi que de quelques affaires courantes d’une paroisse de Montréal. Elle regroupe quantité de documents portant sur les communautés religieuses, notamment les Jésuites, collectionnés par le juge Baby. Camille Bertrand en a effectué la classification en trois sous-séries qui sont : (P0058/H1) Institutions – affaires religieuses; (P0058/H2) Jésuites; (P0058/H3) Paroisse Notre-Dame de Montréal.

Collèges et écoles

Cette sous série témoigne de différents aspects des collèges et écoles, allant du financement à la délivrance des diplômes. On y retrouve des actes témoignant de dons en argent, quittances, certificats d’études, soutenances de thèses, bulletins, diplômes, certificats d’enseignement, appel d’un comité des anciens, programmes scolaires, notes sur des universités européennes, etc. Quelques documents ont été délivrés en France.

Affaires politiques et parlementaires

La présente série témoigne de la vie politique et parlementaire au Bas-Canada et dans la province de Québec. Elle regroupe différents documents collectionnés par le juge Baby, dont certains qui traitent de la révolte des Patriotes de 1837. On y retrouve entre autres le « Journals of His Majesty’s House of Representatives of Island of St-John », une traduction des débats de la province, des adresses de la part des habitants du pays, un plan pour une chambre d’assemblée, des mémoires de comité, une copie d’un placard, des listes d’adresses de citoyens, des pétitions, un mandat d’arrêt contre Louis-Joseph Papineau, une liste de loyaux canadiens, une adresse de la Société St-Jean-Baptiste à Lord Elgin, des manifestes électoraux, des discours politiques, des réquisitoires politiques, des tentatives de corruption électorale, des écrits satiriques, etc.

Commissions civiles

La présente série témoigne des charges et mandats octroyés par l’autorité civile dans la Nouvelle-France, le Bas-Canada et la province de Québec. Les documents ont été collectionnés par le juge Baby et ont trait, entre autres, à des autorisations de pratique professionnelle. On y retrouve des commissions afin de distribuer des terres, des nominations, des permis, ordonnances, permission d’exercer, requêtes, commissions de notaires, licences d’apothicaire, commissions de pratiques d’avocats, etc.

Papiers militaires

Cette sous-série témoigne de l’appareil bureaucratique des armées en poste en Nouvelle-France, dans le Bas-Canada et dans la province de Québec. On y retrouve d’innombrables types de documents dont les principaux sont des certificats de service militaire (dont un à Charles Lemoyne délivré par Frontenac), des requêtes et suppliques, un récit d’attaques, des quittances de taxes d’enceinte, des procurations, des listes variées (vaisseaux, promotions, affectations), des ordres de diverses catégories, des instructions militaires, des certificats d’honneur et de bravoure, des certificats de loyauté, des résolutions disciplinaires, des tableaux, des états de compte de compagnies militaires, des contrats immobiliers, des procès en cour martiale, des livres d’ordres, un journal de bataillon, des mémoires, des états de parade, etc.

Cartes et plans

La présente série témoigne de l’évolution du territoire au cours des générations, notamment les régions de Montréal et de Québec. On y retrouve une grande quantité de cartes de l’île de Montréal ou de portions de l’île découpées en concessions, lots et emplacements à différentes époques du Bas-Canada et de la province de Québec. S’y trouvent également des cartes du Dominion du Canada, des cartes du Québec et de l’Ontario, des cartes de certains cantons, des cartes des environs de Montréal, des plans routiers, des cartes topographiques, des cartes de seigneuries, de fortifications, des plans de maisons et d’édifices ainsi que certains bulletins météorologiques de l’année 1920.

Institut canadien-français

La présente série témoigne d’un pan de l’histoire de l’Institut canadien-français. Les documents collectionnés par le juge Baby ont surtout trait à l’administration de l’Institut et font état de certaines difficultés financières. On y retrouve entre autres des procès-verbaux, des résolutions, des livres de comptes et de caisses de l’Institut, des notes de conférence, des registres de contribution des membres, des lettres de démissions de membres, des rapports financiers et des rapports de comités ainsi que des factures et un acte de saisie.

Registres et cahiers

Cette série réunit les pièces les plus volumineuses du fonds, à savoir des registres et des cahiers. On y retrouve des registres et des cahiers de correspondance, de même que trois chroniques de voyage de William Berczy.

Correspondance

La présente série est composée de la correspondance de la famille Baby ainsi que de toute celle acquise par le juge Baby pour sa collection de documents. Elle est classée d'abord par auteur de la correspondance et ensuite par ordre chronologique. Les sujets discutés dans cette correspondance sont variés à savoir: (A) les documents d’ordre familial; (B) les documents seigneuriaux; (C) documents relatifs à la colonisation; (D) aux rentes; (E) aux engagements; (F) au commerce et à la finance; (G) à la religion et aux affaires communautaires; (H) à l'éducation; (I) à la justice; (J) à la politique et au parlement, (K) aux affaires indiennes; (L) aux commissions civiles; (M) aux affaires militaires; (N) à la santé et la médecine; ainsi (O) qu'à la culture.

Ces thèmes sont ensuite ventilés en sous-thèmes et à l’occasion en sous-sous-thèmes. Dans la correspondance regroupée sous le thème A Documents d’ordre familial, on retrouve A1 Décès (1747-1893); A2 Mariages (1742-1888); A3 Notes généalogiques et biographiques (1765-1900); A4 Testaments et successions (1744-1905).

Sous le thème B Documents seigneuriaux, on retrouve B1 Abolition du système seigneurial (1851-1856); B2 Droits seigneuriaux (1774-1861); B3 Moulins (1775-1846); B4 Tenure seigneuriale (1774-1857); B5 Vente de seigneuries (1763-1882).

Sous le thème C Colonisation, on retrouve C1 Agriculture (1850-1851); C2 Arpentage (1781-1867); C3 Canaux (1819-1879); C4 Chemins de fer (1846-1899); C5 Commissaires des communications intérieures (1810-1830); C6 Concessions de terres (1733-1859); C7 Immigration (1794); C8 Incendies (1752-1887); C9 Location de terrains et de propriétés (1768-1868); C10 Police (1777-1879); C11 Ponts (1780-1893); C12 Postes (1780-1879); C13 Recensements (1741-1811); C14 Routes (1780-1893); C15 Ventes de terrains et propriétés (1730-1876).

Aucune subdivision en D Rentes (1747-1862). Aucune subdivision en E Engagements (1765-1779). Sous le thème F Commerce et finance, on retrouve F1 Affaires financières (1814-1877); F2 Assurances (1820-1901); F3 Création d’entreprise (1766-1892); F4 Esclavage (1773-1865); F5 États de compte (1735-1903); F6 Lettres de change et papiers monnaie (1759-1768); F7 Paiement et perception des comptes (1765-1895); F8 Vente et transport de marchandises (1745-1860). Cette dernière catégorie est elle-même subdivisée en sous-sous-thèmes classés par ordre alphabétique qui vont de Acier (1747-1817) à Wampoum (1793).

Sous le thème G Affaires religieuses et communautés, on retrouve G1 Affaires paroissiales (1774-1890); G2 Communautés religieuses (1777-1894); G3 Construction d’églises (1792-1888); G4 Missions religieuses (1823-1882); G5 Perception de la dîme (1860-1872); G6 Divers (1811-1877). Sous le thème H Éducation, on retrouve en H1 Bureau de l’éducation du Bas-Canada (1844); H2 Collèges et écoles (1735-1893); H3 Université Laval (1844-1903). Sous le thème I Archives judiciaires, on retrouve I1 Administration de la justice (1831-1886); I2 Poursuites judiciaires (1773-1895); I3 Prisons et prisonniers (1766-1895).

Sous le thème J Affaires politiques et parlementaires, on retrouve J1 Acte constitutionnel de 1791 (1783-1833); J2 Acte d’Union de 1840 (1828-1842); J3 Acte de Québec de 1774 (1773-1774); J4 Adoption de lois (1780-1879); J5 Capitale du Canada-Uni (1843-1856); J6 Confédération (1858-1869); J7 Élections (1797-1887); J8 Guerre anglo-américaine de 1812 (1808-1815); J9 Guerre de sécession de 1861-1865 (1861-1865); J10 Guerre de sept ans 1756-1763 (1755-1794); J11 Guerre de succession d’Autriche de 1740-1748 (1741-1748); J12 Insurrections de 1837-1838 (1834-1839); J13 Projet d’Union de 1822 (1821-1823); J14 Quatre-vingt-douze (92) résolutions de 1834 (1834); J15 Révolution américaine (1775-1784); J16 Révolution française et conquêtes de Napoléon 1er (1790-1816); J17 Traité de réciprocité de 1854 (1853-1854).

Aucune subdivision en K Affaires indiennes (1650-1880). Sous le thème L Commissions civiles, on retrouve L1 Avocat (1786); L2 Chirurgien (1649-1836); L3 Collecteur du revenu (1808-1880); L4 Commissaire de la paix (1786-1829); L5 Commissaire de la police (1787); L6 Commissaire des transports (1777-1787) L7 Conseiller législatif (1784-1837); L8 Gouverneur (1652-1828); L9 Greffier de l’assemblée (1792); L10 Huissier (1884); L11 Inspecteur des poids et mesures (1879-1880); L12 Inspecteur et maître de poste (1862-1880); L13 Juge (1787-1892); L14 Lieutenant général (1638 ); L15 Notaire (1787-1831); L16 Voyer (1840).

Sous le thème M Documents militaires, on retrouve M1 Approvisionnements et armements (1746-1881); M2 Commissions militaires (1750-1861); M3 Corvées (1772-1791) M4 Décharges – Démissions- Retraites (1781-1878); M5 Dépenses de la milice (1795-1890); M6 Déserteurs (1776-1813); M7 Exercices (1801-1862); M8 Expéditions militaires (1746-1886); M9 Formation de bataillons et compagnies (1775-1862); M10 Hôpital militaire (1837-1860); M11 Logement de troupes (1748-1781); M12 Lois et règlements de milice (1785-1862); M13 Milice d’élite et incorporée (1812-1859); M14 Milice sédentaire (1813-1856); M15 Milice volontaire (1787-1900); M16 Ordres généraux (1781-1862); M17 Paiement des milices (1776-1879); M18 Plaintes (1762-1857); M19 Privilèges (1776-1863); M20 Qualifications (1830-1837); M21 Recrutement (1775-1862); M22 Retours de milice (1796-1860); M23 Revues de milice (1778-1862); M24 Rôles de milice (1706-1848); M25 Uniformes (1813-1863); M26 Zouaves pontificaux (1868-1870); Aucune subdivision en N Santé et médecine (1765-1895).

Sous le thème O Culture, on retrouve O1 Anniversaires de municipalités (1891-1893); O2 Associations – Instituts – Sociétés ( 1773-1902); O3 Bibliothèques (1858-1887); O4 Journaux (1807-1894); O5 Livres (1783-1886); O6 Musées et expositions (1879-1892); O7 Théâtre (1784-1833).

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