Fonds Comité ad hoc sur les procès-verbaux
- CA UDEM01 A0094
- Fonds
- 1974-1975
Le fonds témoigne des activités du Comité ad hoc sur les procès-verbaux.
Le fonds contient des procès-verbaux et documents afférents aux séances.
Comité ad hoc sur les procès-verbaux