Fonds E0037 - Fonds Faculté de droit

Zone d'identification

Cote

CA UDEM01 E0037

Titre

Fonds Faculté de droit

Date(s)

  • 1922-2018 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

97,12 m.l. de documents textuels, imprimés et autres documents.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1878-)

Histoire administrative

Cette faculté est créée en 1878 à titre de Faculté de Droit de l'Université Laval à Montréal, avec le concours de Mgr. Bourget. Son premier doyen est Côme-Séraphin Cherrier (1878-1885). En 1892, le gouvernement de la province du Québec accepte de la constituer en corporation indépendante. Avec l'obtention de l'autonomie par la succursale de Montréal en 1920 la faculté de droit devient la Faculté de droit de l'Université de Montréal, nom qu'elle porte toujours. En 1947, en vertu d'un amendement à la loi du Barreau provincial, les étudiants doivent subir un entraînement intensif, afin de les initier à la pratique du droit. La Faculté se réorganise cette même année en ajoutant à son programme des cours plus variés et un plus grand nombre de professeurs de carrière. En 1951, la Faculté accepte la proposition du Barreau de diriger l'entraînement immédiat de leurs futurs membres à l'exercice de la profession d'avocat et de notaire. En 1961, l'Institut de recherche en droit public est instauré et en 1971, la Clinique Juridique Pointe St-Charles est créée et tenue par des étudiants de troisième année de la Faculté.

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement de l'unité.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds renseigne sur les activités de la Faculté de droit de L'Université de Montréal.

Le fonds comprend des procès-verbaux et des dossiers séances du Conseil, de la correspondance, des états financiers et autres documents relatifs à la Société royale du Canada, la Société des écrivains canadiens, l'Institut d'enseignement moderne et de pédagogie, la Société d'administration, les Services auxiliaires, l'Institut de microbiologie et d'hygiène, le Service d'entretien des bâtisses et terrains. On retrouve également une série de dossiers administratifs du doyen de la faculté. Il contient aussi des notes de cours, des questionnaires, des copies et des cahiers d'examens de 1re, 2e et 3e année, des mosaïques d'étudiants et d'autres documents photographiques, un enregistrement des Conférences Albert Mayrand, des dossiers concernant des colloques et d'autres activités socioculturelles (dont certains dossiers concernant le 125e anniversaire de la faculté, le centenaire de la Faculté et l’inauguration du pavillon de la Faculté), de même que des archives imprimées. Il comprend aussi des bulletins d'information, des journaux étudiants, des syllabus de cours, des calendriers facultaires des activités, des documents relatifs aux nouvelles lois, des documents concernant l’Association des étudiants en droit et la participation étudiante, notamment à l’enseignement. Le fonds comprend également des dossiers relatifs à la coopération en enseignement et recherche, aux programmes d'enseignement et à l'organisation générale de l'enseignement, aux cours de service, à la formation professionnelle et au contingentement, des documents relatifs aux cérémonies officielles (collation des grades et autres). Le fonds contient aussi des dossiers relatifs à la Bibliothèque de droit, au Centre de recherche en droit public et à la Clinique d’assistance judiciaire. Des dossiers concernant des sujets divers, tels que DATUM-SEDOJ (Documentation automatique des textes juridiques - Service de documentation juridique), problèmes relatifs à l’enseignement du droit, loi des mesures de guerre (1970), centenaire du Code civil. On y retrouve également de la correspondance, des documents de comités, dont des dossiers-séances, plusieurs dossiers relatifs à des organismes externes (par ex. les barreaux de Montréal) du Québec et du Canada, la Chambre des notaires, des comités de doyens et des associations de professeurs de droit.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Pour consulter les registres d'inscription d'étudiants pour la période 1878-1920, on doit contacter les responsables des documents semi-actifs de la DAGI.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Microfilms disponibles.

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés