Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Comité de retraite du régime des rentes
Dénomination générale des documents
- Documents textuels
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le créateur du fonds.
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0,01 m.l. de documents textuels. - 22 pièces d'archives imprimées.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité de retraite du régime des rentes de l'Université de Montréal est créé sous le nom de Comité d'administration du fonds de pension (Comité de fonds de pension) en 1958.
La première assemblée du Comité a lieu le 16 janvier 1958 sous la présidence de Monseigneur Irénée Lussier. C'est suite à la sortie des nouveaux règlements du régime de rentes de l'Université de Montréal, à compter de la 54e réunion du Comité, que celui-ci prend le nom de Comité de retraite du régime des rentes (Comité du régime des rentes).
Le mandat du Comité est d'appliquer les règlements du régime des rentes. Il doit prendre les décisions concernant l'admissibilité, la participation, le droit de recevoir une prestation, la détermination des années de service, le calcul des prestations ou autre paiement prévu par le régime, la détermination de la ou des personnes à qui ces montants sont payables et à en autoriser les paiements. Il a également la responsabilité de l'évaluation par un actuaire des engagements du Régime selon les modifications apportées aux prestations, de la détermination des modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles et des transports d'une autre Caisse de retraite.
Le Comité est renommé Comité de retraite le 1er janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Le Comité a alors pour fonction d'administrer le Régime et la Caisse de retraite et il agit à cet égard à titre de fiduciaire. Le Comité doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans les meilleurs intérêts des participants ou bénéficiaires.
En tant qu’administrateur du Régime et de la Caisse de retraite, agissant à titre de fiduciaire, le Comité assume l’ensemble des obligations, pouvoirs et devoirs que lui confère la Loi RCR ou qui découle de ses fonctions. Cela comprend notamment:
a) Voir à l’application du présent Règlement du Régime;
b) Voir à l’administration et au paiement des prestations, remboursements et transferts prévus au présent Règlement;
c) Veiller à la tenue des livres et dossiers du Régime et à la préparation des états financiers du Régime et en assurer leur vérification par un comptable ou une firme de comptables habilités à effectuer une telle vérification.
d) Fournir aux participants, dans les délais prescrits, les divers documents d’information aux participants et relevés requis en vertu de la Loi RCR, contenant les renseignements exigés aux termes de celle-ci;
e) Convoquer par écrit chacun des participants et bénéficiaires ainsi que l’Université à une assemblée annuelle afin de rendre compte de son administration et aborder les sujets déterminés par la Loi RCR;
f) Présenter un rapport d’activités au Conseil de l’Université et aux participants au cours de l’assemblée annuelle du Régime;
g) Adopter une politique de placement de la Caisse de retraite et gérer la Caisse conformément à cette politique et à la loi RCR ;
h) Faire préparer par un actuaire de son choix une évaluation actuarielle de la situation financière du Régime lorsque requis par la Loi RCR ou par le Comité et conformément aux exigences prévues à celle-ci;
i) Adopter un règlement intérieur prévoyant les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et de sa régie interne;
j) Retenir, s’il le juge approprié, les services de professionnels pour l’assister dans l’administration du Régime et de la Caisse de retraite;
k) Présenter à l’Université ses recommandations quant aux modifications qu’il jugerait utile d’effectuer au Règlement du Régime.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité de retraite du régime des rentes.
Le fonds contient des procès-verbaux et des rapports annuels.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Versement de l'unité.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.