Fonds A0454 - Fonds Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux

Zone d'identification

Cote

CA UDEM01 A0454

Titre

Fonds Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux

Date(s)

  • 1995-2010 [surtout 2000-2010] (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

0,91 m.l de documents textuels.

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire administrative

Le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux de l'Université de Montréal est créé par la direction de l'Université le 11 avril 1988. Il est au départ sous la responsabilité du vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche.

Son mandat initial est de voir à ce que des règles acceptables pour la société soient respectées lors de l'utilisation d'animaux pour des fins d'enseignement et de recherche, notamment en se conformant aux lois et règlements du Canada et du Québec, en plus de répondre aux exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) telles que formulées dans les « Lignes directrices recommandées par les comités institutionnels de protection des animaux ».

Le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux a le mandat suivant :
a) s'assurer que les utilisateurs et utilisatrices d'animaux à des fins d'enseignement et de recherche respectent les politiques institutionnelles, les principes d'éthique généralement reconnus de même que les lignes directrices et politiques du CCPA;
b) procéder à l'évaluation et assumer la responsabilité de l'approbation de toutes les demandes d'autorisation d'utiliser des animaux en recherche et en enseignement et s'assurer qu'aucun projet impliquant des animaux, y compris les études sur le terrain, ne démarre ou ne se poursuive sans autorisation valide;
c) définir un mécanisme d'appel équitable et impartial des décisions du CDEA;
d) établir et maintenir à jour les procédures nécessaires à la réalisation de son mandat en conformité avec les politiques et lignes directrices du CCPA sur le Mandat des comités de protection des animaux, sur la procédure d'évaluation, de modification, de révision et de renouvellement des demandes d'autorisation d'utiliser des animaux et sur l'établissement d'un mécanisme de révision du mérite scientifique par des pairs;
e) veiller à ce que les animaux reçoivent des soins appropriés à chaque étape de leur vie et dans toute situation expérimentale;
f) exercer le pouvoir de mettre fin à toute procédure non-autorisée ou qui cause de la douleur ou de l'angoisse non-anticipée à un animal ou qui inflige des souffrances jugées inutiles;.
g) s'assurer que les utilisateurs et utilisatrices d'animaux d'expérimentation reçoivent une formation de base appropriée;
h) proposer au vice-rectorat responsable de la recherche tout changement à son mandat jugé approprié par le CDEA, afin de pouvoir répondre aux nouvelles lignes directrices et politiques du CCPA;
i) établir et soumettre au vice-rectorat responsable de la recherche, un plan d'actions pour l'application des recommandations du Comité d'évaluation du CCPA afin de maintenir le statut de Conformité avec les lignes directrices du CCPA et d'obtenir les certificats en découlant;
j) maintenir des liens avec le CCPA et transmettre annuellement au CCPA des données d'utilisation des animaux;
k) recevoir le rapport annuel d'activités du Comité d'éthique de l'utilisation des animaux de la Faculté de médecine vétérinaire et, le cas échéant, faire les recommandations nécessaires afin de s'assurer que les principes définis dans le présent mandat soient également appliqués par ce Comité.

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement de l'unité.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds contient des documents au sujet de la formation en expérimentation animale de même qu'un dépliant sur la douleur chez les animaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées