Fonds D0013 - Fonds Comité conjoint relatif au statut de la Faculté de théologie

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Comité conjoint relatif au statut de la Faculté de théologie

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le créateur du fonds

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA UDEM01 D0013

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

Zone de description matérielle

Description matérielle

0,57 m.l. de documents textuels. - 1 pièce d'archives imprimées.

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Le Comité conjoint relatif au statut de la Faculté de théologie de l'Université de Montréal est créé en 1975. Il reçoit le mandat d'étudier les conflits opposant la vision des deux autorités (canonique et civile) régissant la Faculté quant au statut de celle-ci et de proposer des recommandations. Un an après le début de ses travaux, le Comité dépose son rapport mettant ainsi un terme à ses activités. Celui-ci suggère le maintien de l'enseignement de la théologie catholique à l'Université et une modification au statut juridique de la Faculté. En effet, il conseille la création d'une faculté catholique non canonique à l'Université de Montréal ainsi qu'une Faculté de théologie canonique affiliée à l'établissement d'enseignement. En 1977, lors d'une rencontre à Rome avec les autorités concernées, le rapport du Comité est rejeté; on demande à revoir les solutions envisagées. Cette même année, le conflit non résolu oblige la formation d'un nouveau comité : le Comité conjoint Archevêché-Université relatif au statut de la Faculté de théologie.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des conflits entourant le statut de la Faculté de théologie de l'Université de Montréal ainsi que des réunions tenues par le Comité relatif au statut de la Faculté de théologie.

Le fonds contient entre autres des documents relatifs à des échanges avec Rome ainsi qu’à la législation et réglementation ecclésiastique et civile. Il comprend également des déclarations, rapports et études de divers intervenants (Faculté de théologie, étudiants de la faculté, autorités ecclésiastiques), des documents juridiques, des rapports provisoires et définitifs du comité, des extraits de procès-verbaux et de délibération de l’Université (Conseil, Comité exécutif, Assemblée universitaire), de la correspondance et des coupures de presse.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Pas de source, vérification faite le 2020-06-16.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert) et base de données de la DAGI.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés