Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Comité conjoint relatif au statut de la Faculté de théologie
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le créateur du fonds
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1975-1977 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0,57 m.l. de documents textuels. - 1 pièce d'archives imprimées.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité conjoint relatif au statut de la Faculté de théologie de l'Université de Montréal est créé en 1975. Il reçoit le mandat d'étudier les conflits opposant la vision des deux autorités (canonique et civile) régissant la Faculté quant au statut de celle-ci et de proposer des recommandations. Un an après le début de ses travaux, le Comité dépose son rapport mettant ainsi un terme à ses activités. Celui-ci suggère le maintien de l'enseignement de la théologie catholique à l'Université et une modification au statut juridique de la Faculté. En effet, il conseille la création d'une faculté catholique non canonique à l'Université de Montréal ainsi qu'une Faculté de théologie canonique affiliée à l'établissement d'enseignement. En 1977, lors d'une rencontre à Rome avec les autorités concernées, le rapport du Comité est rejeté; on demande à revoir les solutions envisagées. Cette même année, le conflit non résolu oblige la formation d'un nouveau comité : le Comité conjoint Archevêché-Université relatif au statut de la Faculté de théologie.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des conflits entourant le statut de la Faculté de théologie de l'Université de Montréal ainsi que des réunions tenues par le Comité relatif au statut de la Faculté de théologie.
Le fonds contient entre autres des documents relatifs à des échanges avec Rome ainsi quà la législation et réglementation ecclésiastique et civile. Il comprend également des déclarations, rapports et études de divers intervenants (Faculté de théologie, étudiants de la faculté, autorités ecclésiastiques), des documents juridiques, des rapports provisoires et définitifs du comité, des extraits de procès-verbaux et de délibération de lUniversité (Conseil, Comité exécutif, Assemblée universitaire), de la correspondance et des coupures de presse.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Pas de source, vérification faite le 2020-06-16.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert) et base de données de la DAGI.