Fonds A0302 - Fonds Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal

Zone d'identification

Cote

CA UDEM01 A0302

Titre

Fonds Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal

Date(s)

  • 1992-1994 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

0,07 m.l. de documents textuels.

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire administrative

Le Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants de l'Université de Montréal est créé le 7 décembre 1992.

Mandaté par l'Assemblée universitaire, il doit déterminer le degré de pertinence associé à l'établissement d'une charte des étudiants et étudiantes et, s'il y a lieu, en proposer les articles. À la suite de son étude, le Comité souligne le bien-fondé de ce document et procède à sa rédaction.

En ce qui concerne sa structure administrative, le Comité se compose du vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche, de trois étudiants et étudiantes, de trois intervenants et intervenantes, et d'une présidence, laquelle est comblée par Robert Cléroux, alors doyen de la Faculté des études supérieures.

En 1995, le Conseil de l'Université adopte la charte suggérée par le Comité. Ce dernier est aboli la même année.

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement du Secrétariat général.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds témoigne des décisions prises par le Comité chargé d'étudier et d'évaluer le projet d'une charte des droits et responsabilités des étudiants et des étudiantes de l'Université de Montréal.

Le fonds contient des procès-verbaux et des documents afférents.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire (bordereaux de transfert).

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées