Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Baux de location
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Dépôt
Cote
CA UDEM01 P0058-C-4
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1720-1841 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
60 pièces de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-série témoigne des manières de procéder en matière de location de maisons et de terres en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Elle est composée en grande partie de baux à loyer (maisons-1720-1841appartements) et de baux à ferme (terres). On y retrouve quelques requêtes en saisie, avis de reprise de possession et quittances de loyer.