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Personnes et organisations
Conseil

Conseil universitaire (1920-1947)

  • A0060-A
  • Collectivité
  • 1920-1947

Le Conseil universitaire de l'Université de Montréal se compose de la Commission d'administration et de la Commission des études qui y siègent conjointement. Le 12 avril 1920 a lieu la première réunion du Conseil universitaire de l'Université de Montréal.

Son rôle dans la vie pédagogique de l'Université se situe au niveau des sanctions que le Conseil applique aux règlements des Commissions universitaires, des facultés et des écoles, et à toutes les modifications qui y sont faites. De plus, en vertu des règlements, le Conseil est un tribunal d'appel lors de conflits entre un individu et un corps universitaire; il détermine la procédure à suivre.

Ses activités se poursuivent jusqu'en 1947, date à laquelle il est dissout.

Conseil du personnel (1968- )

  • A0203-A
  • Collectivité
  • 1968-1969

Le Conseil du personnel de l'Université de Montréal est créé pour satisfaire les exigences des statuts de l'Université de Montréal. Il tient sa première réunion le 5 décembre 1968.

Son mandat est de représenter l'ensemble des employées et employés non-enseignants de l'Université. Il a pour tâche première de garantir la participation du personnel aux divers organismes de l'Université, en y nommant ses représentants et représentantes. Il doit favoriser cette participation par un travail d'animation et d'information auprès de tout le personnel.

Conseil des gouverneurs (1950-1967)

  • A0038-A
  • Collectivité
  • 1950-1967

Le Conseil des gouverneurs de l'Université de Montréal est créé en 1950. Sa première réunion a lieu le 4 juillet 1950, sous la direction du recteur Mgr Olivier Maurault.

Le Conseil a le mandat d'adopter le budget de l'Université de même que celui de chaque faculté et école, de nommer le directeur ou la directrice des études, le ou la secrétaire et les membres du conseil de chaque faculté ou écoles, sauf celles de théologie et de philosophie, de nommer les enseignants et enseignantes, les titulaires des chaires, le ou la secrétaire générale, le trésorier ou la trésorière générale et les membres du personnel administratif et subalternes de l'Université, de même que les directeurs et directrices de département ou de service de chaque faculté ou école, sauf celles mentionnées précédemment. Les membres du Conseil doivent également déterminer la compétence et les qualités requises des professeurs et professeures, fixer les salaires du corps professoral, des officiers et officières, et des employés et employées de l'Université, déterminer les conditions de retraite et établir le taux des frais de scolarité, d'examens et des diplômes. Le pouvoir de destituer tout officier ou officière, enseignant ou enseignante, ou membre d'une faculté, sauf celles de théologie et de philosophie, lui est également accordé. Le Conseil se charge aussi de créer, fusionner ou abolir des facultés, écoles, chaires, laboratoires, instituts et départements, de même que d'accepter l'admission, l'affiliation, l'agrégation ou l'annexion de facultés. Il est en outre autorisé à annuler ou modifier toutes décisions prises par la Commission des études, le Comité exécutif et le Conseil des facultés ou écoles. Enfin, on lui confie l'arbitrage avec pouvoir de décision finale de tout différent d'ordre universitaire entre diverses facultés, professeurs et professeures ou écoles, et la création de comités ou sous-comités jugés utiles à la poursuite des activités et buts de l'Université.

À l'issue de la nouvelle charte de l'Université de Montréal en vigueur à compter du 1er septembre 1967, le Conseil des gouverneurs cesse d'exister. Il est remplacé par le Conseil de l'Université, lequel connaît son premier recteur en la présence de M. Roger Gaudry. Selon l'article 13 de la charte, celui-ci « exerce tous les droits de l'Université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement », ce qui indique que tous les pouvoirs attribués au Conseil des gouverneurs sont repris par l'instance qui lui succède et suppose que d'autres s'ajoutent. Le Conseil a désormais l'obligation d'adopter le budget et d'approuver les états financiers et les règlements concernant les grades universitaires, les qualifications, le statut de professeur et professeure, et la discipline universitaire.

En 1950, la structure administrative du Conseil des gouverneurs dispose de douze membres devant soutenir la religion catholique soit deux membres ex officio (l'archevêque de Montréal et le rectorat), deux personnes nommées par la chancellerie, quatre personnes nommées par le lieutenant-gouverneur et quatre autres personnes nommées à la majorité des voix. Ces membres se portent garants de la supervision de la Commission des études et du Comité exécutif. Avec la charte de 1967, la composition du Conseil est amenée à changer. Le Conseil de l'Université est alors représenté par le rectorat et environ 21 membres nommés par différentes personnes ou instances. C'est également à ce moment que sa responsabilité s'élargit à l'Assemblée universitaire.

Conseil d'affaires de l'Université Laval de Montréal (1891-1919)

  • A0062-A
  • Collectivité
  • 1891-1919

Le Conseil d'affaires de l'Université Laval de Montréal tient sa première séance le 27 février 1891.

Mandaté par l'archevêque de Montréal, il réunit plusieurs ecclésiastiques dont les responsabilités sont de veiller avec le rectorat à l'administration monétaire de l'Université Laval de Montréal et de procéder à l'organisation d'une instance permanente pour lui succéder. Soucieux de mener à bien ses objectifs, le Conseil d'affaires constitue deux comités pour l'assister dans ses décisions : le Comité de rédaction et le Comité des affaires courantes. En 1919, il finalise la mise sur pied de la Corporation des administrateurs de l'Université Laval de Montréal et cède à la nouvelle instance la responsabilité administrative de l'Université.

Ayant rempli le mandat fixé, le Conseil d'affaires de l'Université Laval de Montréal cesse ses activités le 3 décembre 1919, date de sa dernière réunion.

Commission spéciale chargée d'étudier le problème de l'Université de Montréal (1937-1939)

  • A0113-A
  • Collectivité
  • 1937-1939

La Commission spéciale chargée d'étudier le problème de l'Université de Montréal est créée en 1937, succédant à une première commission de même ordre en 1932. C'est le 25 février 1937, en raison de l'échec de cette première commission, que le Conseil universitaire de l'Université de Montréal prend la résolution d'étudier à nouveau le problème universitaire. Il décide alors de constituer une nouvelle commission composée d'universitaires, de personnes extérieures à l'établissement et de délégués et déléguées du gouvernement fédéral.

Le 13 juillet 1937 a lieu la constitution officielle de la Commission qui regroupe plusieurs personnes, soit le recteur Olivier Maurault, le président de l'administration Victor Doré, le secrétaire général Édouard Montpetit, Émery Beaulieu, Dr. Baril, Guy Vanier et, à titre de représentants du gouvernement, S. A. Baulne, Dr. Georges Préfontaine et Georges Pelletier.

Mandatée par le Conseil universitaire, cette commission a pour objectifs de faire une étude approfondie de toute la question universitaire et des causes qui l'ont faite surgir. En outre, elle a la responsabilité de délibérer sur les moyens à prendre pour assurer le développement de l'enseignement et de faire rapport de ses conclusions et suggestions au gouvernement de la province et à l'Exécutif de l'Université.

La Commission se réunit pour la première fois le 19 août 1937, sous la présidence de l'honorable Alphonse Raymond.

La Commission dépose son premier rapport le 12 octobre 1937 dans lequel elle propose comme solution transitoire d'accorder à l'Université les ressources financières nécessaires lui permettant de poursuivre sa tâche jusqu'au mois de juillet 1938.

Le 21 mars 1938, la Commission dépose son deuxième rapport se consacrant cette fois à l'analyse de la situation matérielle de l'Université, en particulier, les finances de l'institution et des moyens de les restaurer. Ce dernier identifie les causes des ennuis financiers de l'Université, discute de ses installations futures et examine son budget.

Enfin, la Commission dépose un troisième et dernier rapport le 28 juin 1939 au sujet de l'aspect dit pédagogique du problème de l'Université.

Ayant atteint les objectifs prévus dans son mandat, la Commission spéciale chargée d'étudier le problème de l'Université de Montréal cesse ses activités en 1939. L'ensemble de son enquête donne naissance à la Société d'administration, entité chargée d'approuver le budget de l'Université.

Commission d'administration (1920-1950)

  • A0059-A
  • Collectivité
  • 1920-1950

Le 12 avril 1920 a lieu la première réunion de la Commission d'administration, suite aux exigences émises par la charte de l'Université de Montréal de 1920.

Le premier président est l'honorable sénateur F.-L. Béique, assisté par le recteur Monseigneur Georges Gauthier, par le vice-recteur M. le chanoine Émile Chartier, et par le secrétaire M. Édouard Montpetit.

L'objectif général de cette commission est de procurer le bien matériel à l'Université. En effet, la Commission doit pourvoir aux constructions et a sous sa responsabilité l'achat, l'entretien et la vente des biens mobiliers et immobiliers. Elle détermine également le refus ou l'acceptation de dons et de legs et fixe l'échelle des salaires, des tarifs pour inscriptions, des examens et des diplômes après la consultation des conseils et facultés. De plus, ses fonctions consistent à adopter les budgets et à attribuer les subsides et les pensions.

Sa structure administrative se forme de la présidence, du rectorat et du vice-rectorat, d'un représentant des Messieurs de Saint-Sulpice, du secrétariat général et plusieurs délégués et déléguées, et autres représentants et représentantes. Pour une période déterminée d'un an se prolongeant par la suite, les membres de la Commission constituent un comité spécial de la Commission d'administration. Ce comité spécial a, entre autres, le rôle de préparer un budget équilibré de l'Université et d'examiner l'organisation de celle-ci afin d'en dégager les problèmes.

Jusqu'en 1950, la Commission d'administration demeure une constituante du Conseil universitaire. Avec la nouvelle charte universitaire de 1950, la Commission d'administration se dissout.

Commission conjointe du Conseil de l'université et de l'Assemblée universitaire (1962-1972)

  • A0040-A
  • Collectivité
  • 1962-1972

La Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire de l'Université de Montréal est créée en 1968. La tenue de sa première réunion a lieu le 21 novembre 1968, sous la présidence du juge Jules Deschênes.

La Commission conjointe, mieux connue sous le nom de la Commission Deschênes, a pour mandat d'étudier le rôle de l'Université dans la société, le rôle de ses composantes et les relations entre les composantes de l'Université. Le rapport de la Commission a donné lieu à d'importantes modifications de l'organisation de l'Université.

Comité des règles des assemblées délibérantes (1977-1981)

  • A0136-A
  • Collectivité
  • 1977-1981

Le Comité des règles des assemblées délibérantes de l'Université de Montréal est créé en 1977, suite à la proposition 222 de la Commission conjointe (Rapport Deschênes) tel qu'amendée et adoptée par le Conseil de l'Université.

L'essentiel de son mandat est de promulguer des règles de base que toute assemblée dans l'Université est tenue d'observer.

Le Comité est aboli en 1981.

Comité des finances du Conseil (1968-1972)

  • A0009-A
  • Collectivité
  • 1968-1972

Le Comité des finances du Conseil est créé en 1968 par le Conseil de l'Université de Montréal.

Son mandat est de proposer une politique de placement et des principes de gestion des fonds de pension et de la campagne de souscription.

Ce comité est aboli le 23 octobre 1972.

Comité de consultation pour la nomination des premiers officiers de la Faculté de l'éducation permanente (1974-1975)

  • A0108-A
  • Collectivité
  • 1974-1975

Le Comité de consultation pour la nomination des premiers officiers de la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal est créé en 1974.

Lors de la création d'une faculté, le Conseil de l'Université nomme les premiers officiers et premières officières sur la recommandation du rectorat, assisté d'un comité de l'Assemblée universitaire. L'Assemblée confie donc à son Comité de nomination le mandat de lui présenter des propositions de nomination au Comité de l'éducation permanente et au Comité de consultation pour la nomination du doyen ou de la doyenne de la Faculté de l'éducation permanente.

Le Comité est constitué de sept membres dont le rectorat ou son ou sa représentante, un professeur ou une professeurs de la Faculté des arts et des sciences, un professeur ou une professeure de la Faculté des sciences de l'éducation, un professeur ou une professeure d'une faculté du secteur de la santé, un professeur ou une professeure d'une autre faculté que celles déjà mentionnées, un ou une cadre du Service de l'éducation permanente, et un ou une membre choisie dans le monde du travail à l'extérieur de l'Université.

Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire (1971)

  • A0041-A
  • Collectivité
  • 1971

Le Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire de l'Université de Montréal est créé en 1971 par l'Assemblée et le Conseil. La tenue de sa première réunion a lieu le 2 avril 1971.

L'objectif de ce comité conjoint est de proposer dans un bref délai au Conseil et à l'Assemblée, une solution aux divergences d'opinions concernant le rapport de la Commission conjointe.

Ce comité est composé de deux membres du Conseil de l'Université, de deux membres de l'Assemblée universitaire et du secrétariat général.