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Personnes et organisations

Sous-comité de l'enseignement des arts (1972-1974)

  • A0007-A
  • Collectivité
  • 1972-1974

Le Sous-comité de l'enseignement des arts est créé en 1972 par le Comité conjoint à la planification de l'Université de Montréal.

La tâche de ce sous-comité est, d'une part, de s'occuper - avec l'aide de représentants des facultés concernées - de l'avenir de la Faculté de musique au sein de la Faculté des arts et des sciences, et, d'autre part, de définir le rôle et l'avenir des arts à l'Université de Montréal, tant au point de vue académique et structurel que physique.

Dans un premier temps, son mandat est de se saisir des problèmes que pose l'intégration de la Faculté de musique au sein de la Faculté des arts et des sciences et de proposer des recommandations appropriées à ces problèmes. Dans un deuxième temps, il doit faire des recommandations sur les moyens propres à favoriser et engendrer, des rapports étroits entre la musique et les autres arts, tels la chorégraphie, le théâtre et le cinéma, et des rapports interdisciplinaires entre la musique et les autres unités constituantes de l'Université. Le Sous-comité de l'enseignement des arts propose des moyens appropriés pour sensibiliser tout le milieu universitaire au problème des arts. Finalement, il soumet à l'Assemblée universitaire, un projet de politique sur le rôle que pourrait et devrait assumer l'Université de Montréal dans le domaine des arts.

Le Sous-comité est aboli par le Conseil universitaire le 16 janvier 1980.

Comité des sciences de l'environnement (1971-[197-])

  • A0008-A
  • Collectivité
  • 1971-[197-]

Le Comité des sciences de l’environnement de l'Université de Montréal est créé en 1971.

Son mandat est notamment celui d’analyser l’offre de cours en sciences de l’environnement afin de formuler des recommandations au sujet de l’avenir de l’enseignement et de la recherche en environnement à l’Université de Montréal. Ce comité témoigne aussi de la volonté de la direction de l’Université et de la communauté universitaire d’agir en matière de protection de l’environnement.

Le Comité dépose un rapport présentant cinq recommandations au Comité conjoint de la planification le 4 mai 1973.

Comité des finances du Conseil (1968-1972)

  • A0009-A
  • Collectivité
  • 1968-1972

Le Comité des finances du Conseil est créé en 1968 par le Conseil de l'Université de Montréal.

Son mandat est de proposer une politique de placement et des principes de gestion des fonds de pension et de la campagne de souscription.

Ce comité est aboli le 23 octobre 1972.

Comité de la toponymie (1968- )

  • A0010-A
  • Collectivité
  • 1968-

Entre 1958 et 1968, les hautes instances de l'Université de Montréal parlent de créer un comité de toponymie.

Le 12 juin 1968, le Conseil de l'Université crée le Comité de toponymie, dont le mandat est de faire toute recommandation appropriée pour la désignation des immeubles, sites et avenues du campus ou du domaine universitaire.

Le 15 novembre 1994, le comité est reformé suite à l'adoption de la Politique sur le processus de désignation toponymique. Le Comité de toponymie a alors le mandat suivant :

a) examiner toute demande de désignation toponymique qui lui est acheminée en tenant compte des critères devant régir le choix des toponymes à l'Université de Montréal;

b) recommander un changement de désignation d'un lieu ou d'un immeuble si le patronyme retenu porte préjudice ou atteinte à la réputation de l'Université ou véhicule une image contraire aux principes qu'elle défend.

c) faire au rectorat la recommandation appropriée.

Comité des promotions (1969- )

  • A0011-A
  • Collectivité
  • 1969-

C'est à partir de 1966 que l'on retrouve des traces de comités chargés des promotions au sein de l'Université de Montréal.

À travers les années, ces comités sont connus sous différentes appellations :

  • 1966 : Comité d'étude des promotions
  • 1967 : Comité du conseil chargé d'étudier les recommandations de promotions
  • 1968 : Comité chargé de recevoir la procédure pour accorder les promotions aux membres du corps professoral

Toutefois, c'est l'appellation ''Comité des promotions'', créé par le Conseil de l'Université à sa 20e réunion tenue le 5 février 1969, qui est conservée par la suite.

Son mandat est d'étudier les recommandations de promotions à l'agrégation et à la titularisation, d'entendre les doyens qui le désirent au sujet des promotions refusées à des professeures et professeurs, et à des attachées et attachés de recherche avec rang qui ne sont pas couverts par la Convention collective entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeures et des professeurs de l'Université, et de faire au Conseil toute recommandation en matière de promotions. De plus, il étudie, en vue de la nomination des professeures et professeurs émérites, les dossiers des professeures et professeurs qui prennent leur retraite. Et finalement, il étudie, pour avis à l'autorité compétente, toute nomination comportant l'octroi de la permanence, tout octroi de la permanence à des professeures et professeurs nommés antérieurement sans permanence ou tout autre dossier qui au jugement du Comité exécutif ou du vice-rectorat responsable de ces questions nécessitent un tel avis.

Comité de retraite (1958- )

  • A0013-A
  • Collectivité
  • 1958-

Le Comité de retraite du régime des rentes de l'Université de Montréal est créé sous le nom de Comité d'administration du fonds de pension (Comité de fonds de pension) en 1958.

La première assemblée du Comité a lieu le 16 janvier 1958 sous la présidence de Monseigneur Irénée Lussier. C'est suite à la sortie des nouveaux règlements du régime de rentes de l'Université de Montréal, à compter de la 54e réunion du Comité, que celui-ci prend le nom de Comité de retraite du régime des rentes (Comité du régime des rentes).

Le mandat du Comité est d'appliquer les règlements du régime des rentes. Il doit prendre les décisions concernant l'admissibilité, la participation, le droit de recevoir une prestation, la détermination des années de service, le calcul des prestations ou autre paiement prévu par le régime, la détermination de la ou des personnes à qui ces montants sont payables et à en autoriser les paiements. Il a également la responsabilité de l'évaluation par un ou une actuaire des engagements du Régime selon les modifications apportées aux prestations, de la détermination des modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles et des transports d'une autre Caisse de retraite.

Le Comité est renommé Comité de retraite le 1er janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Le Comité a alors pour fonction d'administrer le Régime et la Caisse de retraite et il agit à cet égard à titre de fiduciaire. Le Comité doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans les meilleurs intérêts des participants et participantes ou bénéficiaires.

En tant qu’administrateur du Régime et de la Caisse de retraite, agissant à titre de fiduciaire, le Comité assume l’ensemble des obligations, pouvoirs et devoirs que lui confère la Loi RCR ou qui découle de ses fonctions. Cela comprend notamment:

a) Voir à l’application du présent Règlement du Régime;

b) Voir à l’administration et au paiement des prestations, remboursements et transferts prévus au présent Règlement;

c) Veiller à la tenue des livres et dossiers du Régime et à la préparation des états financiers du Régime et en assurer leur vérification par un ou une comptable ou une firme de comptables habilités à effectuer une telle vérification.

d) Fournir aux participants et participantes, dans les délais prescrits, les divers documents d’information aux participants et participantes et relevés requis en vertu de la Loi RCR, contenant les renseignements exigés aux termes de celle-ci;

e) Convoquer par écrit chacun des participants et participantes et bénéficiaires ainsi que l’Université à une assemblée annuelle afin de rendre compte de son administration et aborder les sujets déterminés par la Loi RCR;

f) Présenter un rapport d’activités au Conseil de l’Université et aux participants et participantes au cours de l’assemblée annuelle du Régime;

g) Adopter une politique de placement de la Caisse de retraite et gérer la Caisse conformément à cette politique et à la loi RCR ;

h) Faire préparer par un ou une actuaire de son choix une évaluation actuarielle de la situation financière du Régime lorsque requis par la Loi RCR ou par le Comité et conformément aux exigences prévues à celle-ci;

i) Adopter un règlement intérieur prévoyant les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et de sa régie interne;

j) Retenir, s’il le juge approprié, les services de professionnels pour l’assister dans l’administration du Régime et de la Caisse de retraite;

k) Présenter à l’Université ses recommandations quant aux modifications qu’il jugerait utile d’effectuer au Règlement du Régime.

Comité de placement (1958- )

  • A0014-A
  • Collectivité
  • 1958-

Créé par le Conseil des gouverneurs en février 1958, le Comité de placement du régime de retraite de l'Université de Montréal est alors appelé Comité de placement du régime des rentes. Il porte ce nom jusqu'en juin 1965, où il devient Comité de placement, de pensions et d'assurance-vie. En avril 1971, il reprend le nom de Comité de placement du régime des rentes et ce, jusqu'en 1993, où on lui donne la désignation actuelle.

Le mandat actuel du Comité de placement du régime de retraite est de gérer la caisse de retraite conformément à la politique de placement, au règlement du régime de retraite de l'Université et aux dispositions pertinentes des lois et règlements auxquels est soumis le régime. Il a la responsabilité de confier en totalité ou en partie, la gestion de la caisse de retraite et de ses placements à l'Université, à une ou plusieurs compagnies de fiducie, à une ou plusieurs compagnies d'assurance, à la Caisse de dépôt et placement du Québec, ou à toute autre institution de même nature. Il doit retenir, si nécessaire, les services de conseillers et de conseillères financiers indépendants et leur déléguer les pouvoirs nécessaires à l'exécution de leur mandat. Le Comité doit donner aux fiduciaires, aux assureurs ou aux conseillers et conseillères financiers qui agissent pour ou au nom du Comité de retraite, des instructions relativement aux placements de toute partie d'un fonds fiduciaire ou de la caisse de retraite.

Entre 1965 et 1971, le mandat est élargi aux questions relatives au fonds de pension et au fonds d'assurance-vie.

À partir du 1er janvier 1990, le Comité de placement relève du Comité de retraite (Loi sur les régimes complémentaires de retraite).

Les responsabilités et pouvoirs suivants sont exercés par le Comité de Placement, dans la mesure où ceux-ci lui ont été délégués par le Comité de retraite :

a) voir à la préparation d’une politique de placement de la Caisse de retraite et de ses révisions périodiques, pour recommandation au Comité de retraite;

b) gérer la Caisse de retraite et ses placements conformément à la politique de placement, au Règlement du Régime et aux dispositions pertinentes des lois et règlements auxquels est soumis le Régime. Cela comprend tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, dont notamment :

  • confier en totalité ou en partie, la gestion des placements de la Caisse de retraite à l’Université ou à un, une ou plusieurs gestionnaires de portefeuille. Il est toutefois précisé que le Comité de placement n’est pas autorisé à procéder à l’achat de rentes assurées, effectuer des opérations visant le transfert d’une partie ou de la totalité du risque de longévité, ni souscrire à des contrats de nature similaire auprès d’une compagnie d’assurance ou une institution de même nature;
  • embaucher les gardiens et gardiennes de valeurs;
  • retenir, si nécessaire, les services de consultants et consultantes.

Le Comité de placement doit faire rapport au Comité de retraite au moins deux fois l’an.

Comité exécutif (1920- )

  • A0016-A
  • Collectivité
  • 1920-

Créé en 1920, le Comité exécutif de l'Université de Montréal assure l'exécution des décisions du Conseil et en exerce tous les pouvoirs, sauf ceux que les statuts attribuent exclusivement au Conseil ou que celui-ci se réserve. Ni le conseil ni les tiers ne peuvent se prévaloir de l'incapacité du comité exécutif si celui-ci, à l'égard du conseil, outrepasse ses pouvoirs.

Le comité exécutif se compose de la chancellerie, du rectorat, ainsi que d’au moins quatre et d’au plus huit personnes que le conseil nomme parmi ses membres. La majorité du comité exécutif doit être constituée de membres indépendants. Le comité est présidé par la chancellerie ou, en son absence, par tout autre membre indépendant et indépendante du comité exécutif que ce dernier désigne.

Entre 1939 et 1950, le Comité est remplacé par la Société d'administration.

Comité du budget (1968- )

  • A0017-A
  • Collectivité
  • 1968-

Le Comité du budget de l'Université de Montréal est créé par le Comité exécutif lors de sa 234e réunion, tenue le 9 juillet 1968.

Il a pour mandat de préparer le budget pour le compte du Comité exécutif et de tenir régulièrement ce dernier informé de son travail.

La composition du comité est la suivante : la présidence, les membres d'office, un représentant ou une représentante du Comité exécutif, un observateur ou une observatrice et un ou une secrétaire.

Commission des services aux étudiants (1969-1978)

  • A0018-A
  • Collectivité
  • 1969-1978

La Commission des services aux étudiants est créée le 11 avril 1969 par le Comité exécutif de l'Université de Montréal.

C'est sous l'autorité de ce dernier que la Commission a pour tâche de concevoir les objectifs et d'orienter les politiques des services à la vie étudiante. Elle favorise le développement de l'ensemble des services en fonction des objectifs de l'Université, des besoins du milieu universitaire et particulièrement des étudiants et étudiantes.

La Commission des services aux étudiants est abolie par une résolution du Comité exécutif le 15 janvier 1978.

Commission des archives (1970- )

  • A0020-A
  • Collectivité
  • 1970-

Créée par l'Assemblée universitaire à sa 44e réunion tenue le 21 septembre1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40e réunion tenue le 20 mai 1970, la Commission des archives de l'Université de Montréal :

a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;

b) adopte les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division des archives et de la gestion de l'information, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;

c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;

d) est responsable de l'application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;

e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.

Assemblée universitaire (1967- )

  • A0021-A
  • Collectivité
  • 1967-

L'Assemblée universitaire, telle que mentionnée dans la charte de l'Université de Montréal, est créée en 1967 dans le but de faire partie du corps de l'administration générale de l'Université de Montréal.

Composée d'une centaine de membres de la communauté, l'Assemblée universitaire énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'Université et à son développement et adresse au Conseil des recommandations en ce sens. Elle fait aussi les règlements concernant le statut des professeures et professeurs et en surveille l'application.

Une dizaine de comités s'y rapportent. L'Assemblée universitaire se réunit environ dix fois par année.

Les Statuts de l'Université définissent de façon plus détaillée ses pouvoirs et ses règles de composition, tandis que son règlement de régie interne définit son fonctionnement au quotidien.

L'Assemblée universitaire est constituée des membres suivants : le rectorat, les vice-rectorats, les doyens et doyennes, au moins un professeur ou une professeure de chacune des facultés comptant au moins dix professeurs et professeures élus par ceux-ci, trois membres du Conseil nommés par celui-ci, au moins six membres nommés par un conseil représentant les étudiants et les étudiantes, trois membres nommés par un conseil représentant le personnel de l'Université, et tout autre membre nommé.

Comité de la participation (1970-1973)

  • A0030-A
  • Collectivité
  • 1970-1973

Le Comité de la participation de l'Université de Montréal est créé en 1970 par le Conseil de l'Université. La tenue de sa première réunion a lieu le 23 septembre 1970.

Son mandat est d'étudier l'application de la théorie générale de la participation au niveau des assemblées de faculté et des conseils de faculté.

Le Comité est aboli le 18 octobre 1973.

Comité ad hoc sur le statut du personnel de l'Université (1970-1974)

  • A0032-A
  • Collectivité
  • 1970-1974

Le Comité ad hoc sur le statut du personnel de l'Université de Montréal, aussi appelé Comité du recteur chargé d'étudier les questions relatives au statut du personnel de l'Université de Montréal, est formé par l'Assemblée universitaire le 14 septembre 1970. Sa première réunion a lieu le 4 décembre 1970 et sa dernière le 18 avril 1974.

Son mandat est d'étudier le statut des membres de la communauté universitaire qui ne participent pas au statut du corps professoral pour réévaluer la fonction de chacun et chacune dans une perspective d'équilibre et de coordination des éléments constitutifs de la communauté universitaire. En second temps, il doit inventorier les différences de statut entre les deux groupes, soit le personnel enseignant et le personnel non-enseignant, et suggérer les moyens d'établir des paliers de parité entre les groupes de formation, d'expérience et de responsabilités équivalentes.

Commission des études (1920- )

  • A0033-A
  • Collectivité
  • 1920-

La Commission des études est créée en 1920. Son existence est inscrite dans la première Charte de l'Université de Montréal. La première réunion officielle de la Commission a lieu le 12 avril 1920.

Le mandat général qui lui est attribué à l’époque est d'assurer la coordination au niveau pédagogique « de toutes les forces intellectuelles de l'Université », c'est-à-dire de réviser les programmes et leurs horaires, les critères d'admission aux cours ou conditions d'immatriculation, de reconsidérer les seuils minimaux des présences et les notes requises pour l'accessibilité aux examens, et de veiller à l'application de l'apostille universitaire sur les thèses. La Commission doit également se prononcer sur les titres des candidats et candidates aux différents grades et s'enquérir de la compétence pédagogique et académique des professeures et professeurs, et, s'il y a lieu, administrer les sanctions appropriées. De même, elle est chargée d'étudier la création, l'abolition, la fusion, l'affiliation, l'annexion ou l'agrégation de facultés ou écoles, d'ouvrir de nouveaux cours, des chaires et des laboratoires en plus d'adopter, d'amender ou de rejeter les règlements disciplinaires pédagogiques soumis par le Comité exécutif.

Bien que la Commission des études soit en constante évolution, ses fonctions restent principalement les mêmes mis à part quelques ajouts ou modifications au fil du temps. Ainsi, dans la Charte de 1967, on donne à la Commission la responsabilité de produire les règlements relatifs à la bibliothèque de l'Université, de décider de l'octroi des doctorats à titre régulier sur la recommandation des conseils de facultés ou des institutions affiliées, et, enfin, de déterminer l'équivalence des grades et des diplômes. Depuis 2018, le mandat de la Commission des études est d’assurer la coordination de l’enseignement et son arrimage avec la recherche. De plus, elle fait ou approuve les règlements nécessaires à l’organisation pédagogique de l’Université et fait des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif.

Une dizaine de comités s'y rapportent. La Commission des études se réunit environ dix fois par année.

Les Statuts de l'Université définissent de façon plus détaillée ses pouvoirs et ses règles de composition.

À l’origine, la Commission des études est composée du rectorat, de la présidence de la Commission d'administration, d'un des vice-rectorat, du secrétariat général, des délégués et déléguées du Sénat académique, ainsi que de plusieurs délégués et déléguées venant des écoles et des facultés de l'Université. Présentement, la Commission des études se compose du rectorat, des vice-rectorats, des doyens et doyennes des facultés, de cinq membres du personnel enseignant nommés par l’Assemblée universitaire, dont trois professeurs ou professeures et deux chargés ou chargées de cours, d’au plus deux membres indépendants parmi les diplômés et diplômées nommés par un conseil représentant les diplômés et diplômées de l’université, de quatre membres nommés par un conseil représentant les étudiants et étudiantes de l’Université, des directeurs et directrices des institutions affiliées désignées aux Statuts, et ce, tant que l’affiliation existe et sur la recommandation de l’Assemblée universitaire, et de tout autre membre nommé par le Conseil et dont ce dernier peut limiter les pouvoirs.

Au cours de son histoire, la Commission des études crée deux sous-comités. Parmi ceux-ci, on retrouve la Sous-commission du premier cycle, instaurée le 5 novembre 1974, et le Comité des nominations, inauguré le 16 mars 1976.

Sous-commission des premiers grades (1966-1974)

  • A0034-A
  • Collectivité
  • 1966-1974

La Sous-commission des premiers grades de l'Université de Montréal est créée par la Commission des études le 3 février 1966. Sa première réunion a lieu le 1er mars 1966 et sa dernière le 23 décembre 1974.

Son mandat est de faire les études préliminaires pour les projets de premiers grades. De façon plus spécifique, la Sous-commission des premiers grades est l'organisme de travail de la Commission des études. Elle reçoit les projets de règlements pédagogiques des premiers grades que la Commission lui confie pour études et rapports. Elle est aussi un organisme de consultation pour les facultés ou écoles qui préparent des projets de règlements pédagogiques au niveau des premiers grades ou des modifications à ceux-ci. Finalement, elle agit comme organisme de planification pédagogique, elle cherche a établir, au niveau des premiers grades, des règlements généraux qui après leur acceptation par la Commission des études, devront se retrouver dans les règlements pédagogiques de toutes les facultés ou écoles. La Sous-commission des premiers grades n'a aucun pouvoir de décision.

Sous-commission de la formation des maîtres (1972-1974)

  • A0035-A
  • Collectivité
  • 1972-1974

La Sous-commission de la formation des maîtres de l'Université de Montréal est créée le 6 juin 1972, suite à une délibération à la Commission des études. Sa première réunion a lieu le 29 juin 1972, et sa dernière le 4 juillet 1974.

Son mandat est de conseiller à la demande de la Commission des études, du vice-rectorat aux affaires académiques ou de sa propre initiative, sur toute question relative à la formation et au perfectionnement des maîtres et, en particulier, travailler à la définition des objectifs que doit poursuivre l'Université dans ce domaine. De plus, la Sous-commission est à la disposition des facultés, des écoles ou des SEP, pour conseiller et étudier leurs projets de programmes et règlements pédagogiques destinés à la formation des maîtres avant qu'ils ne soient présentés à la Commission des études. La Sous-commission de la formation des maîtres peut créer les comités dont elle a besoin.

Conseil des gouverneurs (1950-1967)

  • A0038-A
  • Collectivité
  • 1950-1967

Le Conseil des gouverneurs de l'Université de Montréal est créé en 1950. Sa première réunion a lieu le 4 juillet 1950 sous la direction du recteur Mgr Olivier Maurault.

Le Conseil a le mandat d'adopter le budget de l'Université de même que celui de chaque faculté et école, de nommer le directeur ou la directrice des études, le ou la secrétaire et les membres du conseil de chaque faculté ou écoles, sauf celles de théologie et de philosophie, de nommer les enseignants et enseignantes, les titulaires des chaires, le ou la secrétaire général, le trésorier ou la trésorière général et les membres du personnel administratif et subalternes de l'Université, de même que les directeurs et directrices de département ou de service de chaque faculté ou école, sauf celles mentionnées précédemment. Les membres du Conseil doivent également déterminer la compétence et les qualités requises des professeurs et professeures, fixer les salaires du corps professoral, des officiers et officières, et des employés et employées de l'Université, déterminer les conditions de retraite et établir le taux des frais de scolarité, d'examens et des diplômes; le pouvoir de destituer tout officier ou officière, enseignant ou enseignante, ou membre d'une faculté, sauf celles de théologie et de philosophie, lui est également accordé. Le Conseil se charge aussi de créer, fusionner ou abolir des facultés, écoles, chaires, laboratoires, instituts et départements, de même que d'accepter l'admission, l'affiliation, l'agrégation ou l'annexion de facultés. Il est en outre autorisé à annuler ou modifier toutes décisions prises par la Commission des études, le Comité exécutif et le Conseil des facultés ou écoles. Enfin, on lui confie l'arbitrage avec pouvoir de décision finale de tout différent d'ordre universitaire entre diverses facultés, professeurs et professeures ou écoles, et la création de comités ou sous-comités jugés utiles à la poursuite des activités et buts de l'Université.

À l'issue de la nouvelle charte de l'Université de Montréal en vigueur à compter du 1er septembre 1967, le Conseil des gouverneurs cesse d'exister. Il est remplacé par le Conseil de l'Université, lequel connaît son premier recteur en la présence de M. Roger Gaudry. Selon l'article 13 de la Charte, celui-ci « exerce tous les droits de l'Université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement », ce qui indique que tous les pouvoirs attribués au Conseil des gouverneurs sont repris par l'instance qui lui succède et suppose que d'autres s'ajoutent. Le Conseil a désormais l'obligation d'adopter le budget et d'approuver les états financiers et les règlements concernant les grades universitaires, les qualifications, le statut de professeur et professeure, et la discipline universitaire.

En 1950, la structure administrative du Conseil des gouverneurs dispose de douze membres devant soutenir la religion catholique soit deux membres ex officio (l'archevêque de Montréal et le rectorat), deux personnes nommées par la chancellerie, quatre personnes nommées par le lieutenant gouverneur et quatre autres personnes nommées à la majorité des voix. Ces membres se portent garants de la supervision de la Commission des études et du Comité exécutif. Avec la Charte de 1967, la composition du Conseil est amenée à changer. Le Conseil de l'Université est alors représenté par le rectorat et environ 21 membres nommés par différentes personnes ou instances. C'est également à ce moment que sa responsabilité s'élargit à l'Assemblée universitaire.

Commission conjointe du Conseil de l'université et de l'Assemblée universitaire (1962-1972)

  • A0040-A
  • Collectivité
  • 1962-1972

La Commission conjointe du Conseil de l'université et de l'Assemblée universitaire de l'Université de Montréal est créée en 1968. La tenue de sa première réunion a lieu le 21 novembre 1968, sous la présidence du juge Jules Deschênes.

La Commission conjointe, mieux connue sous le nom de la Commission Deschênes, a pour mandat d'étudier le rôle de l'Université dans la société, le rôle de ses composantes et les relations entre les composantes de l'Université. Le rapport de la Commission a donné lieu à d'importantes modifications de l'organisation de l'Université.

Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire (1971)

  • A0041-A
  • Collectivité
  • 1971

Le Comité conjoint de la Commission conjointe du Conseil de l'Université et de l'Assemblée universitaire de l'Université de Montréal est créé en 1971 par l'Assemblée et le Conseil. La tenue de sa première réunion a lieu le 2 avril 1971.

L'objectif de ce comité conjoint est de proposer dans un bref délai au Conseil et à l'Assemblée, une solution aux divergences d'opinions concernant le rapport de la Commission conjointe.

Ce comité est composé de deux membres du Conseil de l'Université, de deux membres de l'Assemblée universitaire et du secrétariat général.

Comité du développement académique (1968- )

  • A0042-A
  • Collectivité
  • 1968-

Le Comité du développement académique de l'Université de Montréal est créé par vote majoritaire lors de la réunion de l'Assemblée universitaire du 8 avril 1968. La tenue de sa première réunion a lieu le 10 mai 1968.

En conformité avec les intérêts tant de l'Université que de la société dans son ensemble, le Comité de développement académique a pour objet de recommander à l'Assemblée universitaire une politique générale du développement académique et d'étudier tout projet de développement à la demande de l'Assemblée universitaire. Plus particulièrement, le Comité de développement académique a pour mandat d'établir les priorités entre des projets d'intérêt majeur d'ordre académique ou à incidence académique, et de recommander des étapes pour leur mise en œuvre. De plus, le Comité étudie tout projet concernant la création, la fusion ou la suppression des facultés, écoles, départements, instituts ou organismes interdisciplinaires permanents ou tout cadre équivalent, et l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions.

Comité sur la radio, la télévision et les autres techniques audiovisuelles d'enseignement (1967-1969)

  • A0043-A
  • Collectivité
  • 1967-1969

Le Comité sur la radio, la télévision et les autres techniques audiovisuelles d'enseignement de l'Université de Montréal tient sa première réunion le 2 octobre 1967.

Composé de huit membres nommés par l'Assemblée universitaire, il a comme mandat de définir, coordonner, planifier et rationaliser l'orientation générale du développement de la radio et de la télévision d'enseignement, ainsi que de tout autre aspect de la technologie moderne appliquée au secteur de l'enseignement universitaire (l'utilisation des techniques audiovisuelles, des techniques modernes de télécommunication et des techniques reliées à l'ordinateur). En particulier, le Comité doit déterminer la valeur pédagogique des projets d'enseignement au moyen de l'audiovisuel, et se prononcer sur tout projet de portée générale dans le domaine des techniques audiovisuelles.

La présidence du Comité est assurée par deux personnes : Léo Dorais et Gabriel Larocque.

La dernière réunion du Comité a lieu le 28 novembre 1969.

Comité conjoint des officiers généraux (1958- )

  • A0044-A
  • Collectivité
  • 1958-

La première réunion du Comité conjoint des officiers et officières généraux de l'Université de Montréal a lieu le 17 juin 1958.

Le Comité est mandaté par le Conseil des gouverneurs et le Comité exécutif du Syndicat des professeures et professeurs de l'Université pour l'étude d'une échelle de traitement pour les professeurs et professeures de carrière, soit de s'entendre sur le principe de la nécessité d'une échelle de traitement pour les professeurs et professeures, autant dans l'intérêt de ceux-ci que de l'Université, et de considérer le niveau et les modalités de l'échelle.

Comité d'étude des propositions des doctorats d'honneur (1968-1972)

  • A0046-A
  • Collectivité
  • 1968-1972

Le Comité d'étude des propositions des doctorats d'honneur de l'Université de Montréal est créé en 1968.

Son mandat est d'étudier avec le rectorat toutes les propositions de doctorat d'honneur. En cas d'urgence, le rectorat peut agir après consultation de ce Comité, mais normalement chaque proposition doit être faite à l'Assemblée universitaire.

Sous-comité du Comité des règlements (1968- )

  • A0047-A
  • Collectivité
  • 1968-

Le Sous-comité du Comité des règlements de l'Université de Montréal est créé en 1968, par l'Assemblée universitaire.

L'objet de ce sous-comité est de rédiger les règlements pour l'Université.

Le Sous-comité est composé des membres suivants : une présidence, un ou une représentante du personnel non-enseignant, deux personnes choisies par le Comité de nomination sur la liste de quatre personnes présentées par l'Association générale des étudiants et étudiantes de l'Université de Montréal, et deux professeurs ou professeures désignés par le Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université de Montréal.

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